Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
22 février 2010
et que les autres prestations n'ont ni la même description ni la même terminologie, que pour le lot gros-oeuvre on devine dans le devis la trame du descriptif mais nettement moins précise et avec des
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45c
13 février 2008
13 février 2008
SUR LA MODIFICATION DE LA REMUNERATION Le bulletin de paie du mois de janvier 2005 est établi par la société SOGEIVET DEFI CLUB sur la base de 54 heures au taux de 7,9 euros, soit un salaire brut de
Source officielleSociale B salle 3
67592de04f06387a26ce764e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
essentiellement des ITD et les BAT, dont 3 mails du 5 au 15 mai et 13 sur la seule demi-journée du 26 mai ; aucun suivi des informations sous drive suite à vérifications ; 2 devis réalisés le 28 mai,
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87218
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Il soutient que deux radiateurs ont été placés B la cave, et que la propriétaire n'a pas fait faire les travaux de modification et n'a joint B son dossier que des devis.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bb498a54057d10304c
16 mai 2022
16 mai 2022
Il soutient que le projet initial est réalisable, et que le retard de livraison est imputable à Mme [Y] en raison des nombreuses modifications qu'elle a souhaité apporter ; que M.
Source officielle1ère Chambre
6163842cb5b1827189c746ee
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Il fait observer que ces dispositions ne sont pas applicables aux modifications du règlement de copropriété envisagées.
Source officielleChambre 1-2
6364ba6fe405357f749ea63c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de ce procès-verbal, il appert que la SCI [E] a entrepris des travaux de modification de la toiture de l'immeuble dans le but d'en faire une toiture terrasse type tropézienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d7
25 avril 2013
25 avril 2013
bureau d'études, que la SIC avait approuvé en totalité les dossiers qui lui avaient été transmis lors des études, sans formuler aucune remarque, que la SIC ne pouvait lui reprocher un manquement à son devoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603202abb9acbc3ab8b1f717
17 mai 2018
17 mai 2018
Il résulte de l'application de ce texte que les contrats de travail en cours sont maintenus dans les conditions mêmes où ils étaient exécutés au moment de la modification et que la modification du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Cette décision est la conséquence du refus que vous avez manifesté par votre courrier daté du 25 mars denier, de voir modifier les éléments de votre rémunération.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Cette décision est la conséquence du refus que vous avez manifesté par votre courrier daté du 25 mars denier, de voir modifier les éléments de votre rémunération.
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le matériel a été livré, deux acomptes ayant été payés à hauteur de 78.000 euros, relatifs au devis 156, et de 21.500 euros, relatifs au devis 184.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B], qui devait établir son devis après avoir effectué une visite des lieux, aurait dû, constatant l'état des murs, deviser le coût de travaux en fonction des travaux à réaliser.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3
30 octobre 2019
30 octobre 2019
cause, situé en Seine Saint Denis.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
22 juin 2006
la preuve d'une modification apportée à son contrat de travail sans son accord; Considérant par ailleurs que si un employeur peut modifier le lieu de travail de son salarié lorsque le changement se situe
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632d
1 décembre 2016
1 décembre 2016
La SARL Cabinet Roche et Associés sollicite le paiement d'une somme de 15 272,92 euros au titre du solde restant du sur deux devis : * 3250 euros HT au titre du devis 2012/310 du 16 juillet 2012 (
Source officielle3ème Chambre
6348fff863d497adffda40cd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En acceptant un second devis n°88 portant sur des nervures horizontales, sans vérifier que la modification apportée à la porte, certes à la demande expresse de Mme [O] pour convenances personnelles ainsi
Source officielleChambre Commerciale
5fda4127b585d188072e5ecf
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Il résulte des comptes rendus de réunions de chantier que de nombreuses modifications ont été apportées tout au long de l'avancement des travaux, ayant notamment donné lieu à diverses validations par le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Quant au devis n° 1413 SC.17 : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e98
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Le protocole stipulait aussi un accord pour modifier les statuts de X... avait implicitement mais nécessairement accepté la caducité du protocole.
Source officiellePage 4 sur 321