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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b35
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Ils expliquent que les modèles litigieux sont des copies serviles des modèles C....
Source officielle17e Chambre
61624d5bed30a8f56173820d
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Il en résulte que depuis cette loi, la modulation du temps de travail est opposable au salarié sans nécessité d'un accord express.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, moule 12 madeleines, moule 9 muffins, moule 16 petits fours, moule 15 financiers, moule 25 mini cannelés, moule 12 cakes, moule 9 dômes, moule 9 tartelettes, moule 16 cannelés et moule 9 c'urs), et de
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc6881
12 avril 2023
12 avril 2023
[I] par la société SMRC Automotive Modules France, en conséquence, - condamné la société SMRC Automotive Modules France à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
femmes de la société SAC & SAC (pièce 25) ne comportent aucune des caractéristiques du modèle opposé à l'exception d'une très vague ressemblance de la forme d'ensemble, et que dès lors l'impression d'ensemble
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - la décision verbale et le rocès-verbal ortant refus de validation des modules obligatoires de la formation « FAE ELS 03 » sont insuffisamment motivées dès lors notamment qu’ils
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5a
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Jacob Castel, le modèle Sainte Foy Castel n'existant plus depuis 1996.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE soutient que : - elle entre dans le champ de l'exonération de taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du code général des impôts, dès lors qu'elle est un
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
« Droit de la famille 1 » sont entachées d’une erreur de droit, d’une violation de la loi et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que cette note ne correspond à aucune évaluation par l’un des
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d415c0ba5c0e96a575
23 mai 2019
23 mai 2019
du temps de travail prises après publication de ladite loi.
Source officielleChambre Prud'homale
642fb5dccece1704f5747438
6 avril 2023
6 avril 2023
le dispositif de modulation version loi du 19 juin 1987 ou version loi du 19 janvier 2000 d'établir le programme indicatif du temps de travail.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac3
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En droit, la modulation annuelle du travail à temps partiel était régie par les anciens articles L.3123-25 et suivants du code du travail abrogés par la loi n°2008-789 du 20 août 2008, laquelle a toutefois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Lors de la préparation de leur dossier, les sociétés requérantes sont finalement parvenues à la conclusion que le débit moyen effectif n'était que de 1 083 litres par seconde. 4.
Source officielleChambre 1-7
6a0ffaf3cdc6046d478a6af8
21 mai 2026
21 mai 2026
Lors de l'annonce, le kilométrage annoncé était de 110.000 kms. Le 30 mai 2021, l'acquéreur adressait un courriel à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192d76cdc6046d4754b429
28 mai 2026
28 mai 2026
euros toutes taxes comprises au titre des onze premières échéances du contrat, correspondant aux loyers et aux prestations accessoires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
" Droit de la famille 1 " sont entachées d'une erreur de droit, d'une violation de la loi et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que cette note ne correspond à aucune évaluation par l'un des
Source officielle1re chambre civile
67f60404ebd72824438567f8
8 avril 2025
8 avril 2025
Il s'est avéré que lors de la réalisation des travaux de réparation, 49 modules (ou 28 modules, l'expert évoquant les deux chiffres dans son rapport) ont été endommagés et remplacés par des modèles 185
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a192660cdc6046d4753d1fa
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle réfute tout caractère abusif de la clause rédigée conformément à un modèle type prévu par le législateur (article R 311-6 du code de la consommation ' modèle n°4) et estime qu'il ne peut lui être
Source officielle2ème chambre
5fd94b1ecc6841330de470e2
4 mars 2020
4 mars 2020
Ces agissements parasitaires lui ont procuré un avantage concurrentiel incontestable par gain de temps et d'économie de moyens lors du lancement de son produit.
Source officiellePage 4 sur 670