CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bb
3 avril 2013
A cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage, - l'âge et l'état de santé des époux, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c77
4 octobre 2022
Son état a été considéré comme consolidé au 18 décembre 2017 et un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % lui a été reconnu. La CPAM du PUY DE DÔME a notifié cette décision à M.
Chambre sociale
69d9e0facdc6046d47d9945f
9 avril 2026
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
69d9e0fecdc6046d47d994b3
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf26cdc6046d47309a18
27 mai 2026
Le 15 janvier 2021, le conseil de Mme [G] a adressé par le RPVA une déclaration d'appel rectificative.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2
20 juin 2011
-Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Chambre pôle social
69e9a8cecdc6046d47376f00
21 avril 2026
Après avis du médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie, l'état de santé de Mme [H] [T] a été considéré comme consolidé au 09 juillet 2020, sans séquelles indemnisables.
69f2e428cdc6046d470c498c
28 avril 2026
, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT, conseiller M.
Chambre 1-2
69d8a118cdc6046d47bd1039
prendra les lieux dans l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée en jouissance ; - que le bailleur commercial ne peut échapper à son obligation de délivrance conforme par une clause transférant
6253cd18bd3db21cbdd923ee
20 mai 2015
A cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage ; - l'âge et l'état de santé des époux ; - leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des
5e chambre Pole social
6a0fefcfcdc6046d4788f819
21 mai 2026
Le versement de l'allocation aux adultes handicapés au titre du présent article prend fin à l'âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail dans les conditions prévues au cinquième alinéa de
Chambre civile Section 1
69e07889cdc6046d4769c14b
15 avril 2026
[W] [R] et Mme [J] [R] de l'intégralité de leurs demandes, fins et moyens, Condamner M.
Expropriation
69e1d0d0cdc6046d4789b0e9
16 avril 2026
MALLET, Conseillère, Mme S.
69e1d145cdc6046d4789b9a4
Le 11 janvier 2022, le Dr [R] [A] a conclu que 'les lésions directement imputables à l'AT du 13 septembre 2018 pouvaient être considérées comme consolidées à la date du 05 novembre 2021'.
1ère chambre civile A
69eafda9cdc6046d475772ad
23 avril 2026
des devis pour les travaux de remise en état, ou subsidiairement la somme de 146.655,50 euros TTC si la cour ne retenait pas la moyenne des devis comme base d'indemnisation, - prendre acte que ces demandes
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
Votre licenciement pour faute grave prendra effet à la date d'envoi de cette lettre, soit le 28 décembre 2020.['] » Par requête du 14 avril 2021, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles
Rétention Administrative
66ff8588a4ff9ec259c094ad
1 octobre 2024
Oui je prends mon traitement pour l'épilepsie au centre. J'ai un rendez-vous pour faire un scanner afin de savoir si je dois continuer à prendre ce traitement. Le rendez-vous est à la fin du mois.
Avis
CADA:20151408
23 avril 2015
L’enquête publique prescrite par l’article L553-2 du même code a d’ailleurs pour objet, comme le précise l’article L123-1 de celui-ci, de prendre en compte de tels effets sur l’environnement.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
Le moyen sérieux de réformation est celui qui présente des chances raisonnables de succès, sans qu'il appartienne au premier président de se livrer à un examen approfondi de l'ensemble des moyens et arguments
6a1fc09dcdc6046d47ea3d87
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Page 4 sur 925