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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6a11388fcdc6046d47a669d2
22 mai 2026
de consignation devant le conseiller de la mise en état alors même que le premier président de la cour d'appel de Nîmes a fait droit à une telle demande et qu'elle n'a pas pour autant procédé à la consignation
Chambre Commerciale
6a1139d4cdc6046d47a68df6
21 mai 2026
N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3FS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
Chambre Sociale
69fd7181cdc6046d47025dca
7 mai 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 16 janvier 2026, soutenues oralement, l'Urssaf de Normandie, venant aux droits de l'Urssaf de Haute Normandie demande à la cour
1ère Chambre
6a167ca8cdc6046d4710a649
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport
6a167dbecdc6046d4710b9af
est demandé à la Cour d'Appel de POITIERS : - A TITRE PRINCIPAL : o DECLARER prescrite l'exception de nullité invoquée par la commune de [Localité 1] ; o A défaut DECLARER infondée l'exception
1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
Il expose à titre subsidiaire que Mme [G] a bénéficié d'un enrichissement injustifié ; qu'il s'agit d'un moyen nouveau, et non pas d'une prétention nouvelle, qu'il peut présenter en cause d'appel conformément
Chambre commerciale
69fc1ea5cdc6046d47e09c97
6 mai 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions n°2 valant dernières écritures, notifiées par voie électronique le 17 janvier 2026, l'appelant demande à la cour d'infirmer l'ordonnance dont appel
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a716acdc6046d47743df5
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23
Chambre Sécurité sociale
69fc2c2fcdc6046d47e380ef
30 avril 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
69fc2c3acdc6046d47e38397
RETENTIONS
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
N° RG 26/02714 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q23K Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
A l'item « Si conditions non remplies, indiquer l'élément qui fait défaut », il a renseigné 'Caractère non calcifiant non prouvé (pas de radiographies transmises)' (Dr [I]).
Pôle 1 - Chambre 2
69d89341cdc6046d47bbe0b9
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 128, 7 pages) Numéro d'inscription
692ac7b7afcd9ba2a7397d11
27 novembre 2025
Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 14 octobre 2025.
1ere Chambre Section 1
6a17ce00cdc6046d47305be6
27 mai 2026
aux débats par les consorts [R], la demande de Mme [O] est devenue sans objet.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre des Rétentions
69f19a02cdc6046d47ede09f
28 avril 2026
Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.
692ac791afcd9ba2a739788b
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées à l'audience, régulièrement soutenues et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la société [7] demande à la cour de
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
Le 13 mai 2024, le premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence dans le cadre d'un premier appel a écarté l'exception de nullité de l'assignation l'ayant saisi, laquelle avait été demandée pour
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
[T] [J] demande à la cour de déclarer son appel bien fondé, infirmer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau : - constater, au besoin prononcer la nullité du contrat de bail signé le
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