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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce04cdc6046d478975f4
16 avril 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 février 2026.
1ère Chambre
6a0e96f2cdc6046d47653ee1
20 mai 2026
Par ordonnance du 5 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : - ordonné une expertise, confiée à M.
2ème chambre section C
6a225ffdcdc6046d4738c7fc
4 juin 2026
En conséquence, - Reformer l'ordonnance de référé du 02.07.2025, - Ordonner à M.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe915cdc6046d4787cd43
21 mai 2026
Le 5 février 2025, Mme [G] [T] a introduit une requête devant la formation des référés pour obtenir le paiement de la somme de 5.892,09 euros au titre d'une non-reprise d'ancienneté et non-rémunération
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
- l'infirmer en ce qu'il a désigné le docteur [T] et statuant à nouveau : - designer le docteur [P] avec les chefs de mission contenus dans l'ordonnance.
1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
Elle fait valoir sur la nullité de l'ordonnance déférée que si celle-ci s'agissant d'une ordonnance de radiation pour défaut d'exécution n'est susceptible en principe d'aucun recours en application de
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d87cdc6046d47384a19
A ce titre, la demande formée par la société Links construction ne peut être considérée comme nouvelle en appel dès lors qu'elle forme la conséquence nécessaire des prétentions soumises au premier juge
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
4 mai 2026
Il fait valoir que : - il n'a pas violé sa clause de non-concurrence car son nouvel emploi au sein de la société Interaction est situé à [Localité 4], dans la Drôme (26), ce département ne faisait pas
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
sur le chef du dispositif de l'ordonnance statuant sur la fin de non-recevoir, - débouter M.
RETENTIONS
69e7090ccdc6046d47fa3d75
18 avril 2026
N° RG 26/02916 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3HW Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ [D] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 statuant
4ème Chambre
69facd77cdc6046d47bec859
5 mai 2026
Un nouvel incident de même nature que les précédents est intervenu le 22 janvier 2016, entraînant la commande de nouveaux travaux de remblaiement confiés à la SARL Paillardon.
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
Par courrier du 18-12-2020, je contestais, au nom de l'employeur, l'ensemble des griefs reprochés.
69f19214cdc6046d47ecebe8
28 avril 2026
Par ordonnance du 12 avril 2024, le juge des référés a : - ordonné à M.
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b30cdc6046d47f26633
22 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°312, 4 pages) N°
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
Cette vente était vouée à l'échec pour d'autres raisons encore : Condillac a refusé de signer le projet de compromis de vente proposé en exigeant l'insertion d'une nouvelle condition suspensive, non consentie
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
, - constater la défaillance de Mme [K] dans l'exécution de l'échéancier de remboursement accordé par le Juge des référés aux termes de son ordonnance du 2 mai 2025, - constater la nouvelle défaillance
Chambre civile 1-2
6a167b16cdc6046d471023e3
26 mai 2026
[S] qu'il avait été désigné au titre de l'aide juridictionnelle par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 mai 2024, de sorte qu'aucune nouvelle demande n'était nécessaire ; que sa nouvelle demande
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44154cdc6046d472e62e0
façons, non-conformités contractuelles allégués dans les conclusions et pièces tant de M.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
non spécialisé.
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