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2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17034b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

S'il est exact que l'employeur n'a réalisé aucun entretien à la reprise de la salariée à l'issue des congés de maternité en septembre 2018 et en novembre 2019, Mme [Y] a bénéficié d'entretiens le 04/09

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada0

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Le retrait de ses responsabilités au profit de Mme [Q] quatre mois avant son départ en congés payés puis en congé maternité n'est pas établi, c'est bien l'employeur qui a saisi le médecin du travail pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aa1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Mme [E] fait valoir l'absence de respect des dispositions légales, à la reprise de son travail après son congé maternité, et sa rétrogradation, ayant entraîné une dégradation importante de ses conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6162af1b9547460d26ddb6bc

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

motif qu'elle n'avait pas repris son activité professionnelle à l'issue de son congé parental.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1db7cdc6046d47478e78

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'employeur établit surtout les motifs pour lesquels il a été amené à solliciter à plusieurs reprises la salariée, dans la perspective de sa reprise d'activité à l'issue de son congé maternité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 24 octobre 2016, Mme [R] [V] a repris son poste à l'issue de son congé maternité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc385e633183e2ee17bed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Selon les articles L. 1225-24, R. 1225-3 et D. 1225-4-1 du code du travail, le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail et la salariée doit avertir l'employeur du motif de son absence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

D'une deuxième part, son dossier auprès du service de santé au travail révèle qu'elle n'a pas bénéficié d'une visite médicale de reprise à l'issue de son congé maternité le'7 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0789

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOTIFS I- sur l'exécution du contrat de travail, A- sur le travail pendant le congé maternité et les rappels de salaire afférents, Selon l'article L. 1225-17 du code du travail, la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc84

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

* * * * Mme Magalie X... a été placée en arrêt de travail du 4 avril au 14 mai 2008, puis a bénéficié d'un congé maternité du 15 mai au 3 septembre 2008 inclus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e423

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Entre août 2014 et septembre 2018, elle était à deux reprises en congé de maternité puis en congé parental.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80b6

Appel

3 février 2016

3 février 2016

du travail, n'est pas établi, étant relevé qu'elle n'avait formulé aucun reproche pour la période antérieure à la fin de son congé maternité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85192

Appel

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Elle soutient que les réalités physiologiques appellent des mesures particulières pour réaliser l'égalité des conditions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93460

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93464

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93466

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f2

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Madame X... devait être placée en congé pathologique lié à sa grossesse à compter du 16 janvier 2004 puis en congé de maternité. Elle reprenait son travail le 20 septembre 2004.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc487

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

sans cause réelle et sérieuse (absence de visite de reprise à l'issue de son congé maternité, non-paiement des salaires depuis mai 2020, non-réintégration à l'issue du congé maternité, absence de fourniture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964241ad74d62c18184c

Appel

13 février 2014

13 février 2014

A l'issue de son congé de maternité, [U] [L] épouse [B] a, de nouveau, refusé le 4 septembre 2007, le logement de fonction du [Adresse 1] et n'a pas signé l'avenant à son contrat de travail qui lui était

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f721d7564000872dd86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort des éléments versés aux débats que Mme [Y] a fait l'objet de deux congés maternité au cours de la relation de travail du 24 juillet 2014 au 21 janvier 2015 (première grossesse et congé maternité

Source officielle

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