CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17034b
24 octobre 2025
S'il est exact que l'employeur n'a réalisé aucun entretien à la reprise de la salariée à l'issue des congés de maternité en septembre 2018 et en novembre 2019, Mme [Y] a bénéficié d'entretiens le 04/09
Pôle 6 - Chambre 6
6032298caa543c607d0fada0
4 avril 2018
Le retrait de ses responsabilités au profit de Mme [Q] quatre mois avant son départ en congés payés puis en congé maternité n'est pas établi, c'est bien l'employeur qui a saisi le médecin du travail pour
Chambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa1
15 avril 2024
Mme [E] fait valoir l'absence de respect des dispositions légales, à la reprise de son travail après son congé maternité, et sa rétrogradation, ayant entraîné une dégradation importante de ses conditions
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6162af1b9547460d26ddb6bc
16 mai 2013
motif qu'elle n'avait pas repris son activité professionnelle à l'issue de son congé parental.
4eme Chambre Section 2
69df1db7cdc6046d47478e78
14 avril 2026
L'employeur établit surtout les motifs pour lesquels il a été amené à solliciter à plusieurs reprises la salariée, dans la perspective de sa reprise d'activité à l'issue de son congé maternité.
643f88d2ad85da04f53a3bc2
13 avril 2023
Le 24 octobre 2016, Mme [R] [V] a repris son poste à l'issue de son congé maternité.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bed
6 octobre 2022
Selon les articles L. 1225-24, R. 1225-3 et D. 1225-4-1 du code du travail, le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail et la salariée doit avertir l'employeur du motif de son absence
Ch. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68ed
7 avril 2023
D'une deuxième part, son dossier auprès du service de santé au travail révèle qu'elle n'a pas bénéficié d'une visite médicale de reprise à l'issue de son congé maternité le'7 janvier 2019.
Pôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b0789
10 juillet 2025
MOTIFS I- sur l'exécution du contrat de travail, A- sur le travail pendant le congé maternité et les rappels de salaire afférents, Selon l'article L. 1225-17 du code du travail, la salariée
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc84
19 avril 2011
* * * * Mme Magalie X... a été placée en arrêt de travail du 4 avril au 14 mai 2008, puis a bénéficié d'un congé maternité du 15 mai au 3 septembre 2008 inclus.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
Entre août 2014 et septembre 2018, elle était à deux reprises en congé de maternité puis en congé parental.
Pôle 6 - Chambre 9
6035e72ec8077a4d4e8a80b6
3 février 2016
du travail, n'est pas établi, étant relevé qu'elle n'avait formulé aucun reproche pour la période antérieure à la fin de son congé maternité.
6253c85fbd3db21cbdd85192
12 octobre 1999
Elle soutient que les réalités physiologiques appellent des mesures particulières pour réaliser l'égalité des conditions.
6253cd69bd3db21cbdd93460
1 août 2016
A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.
6253cd6abd3db21cbdd93464
6253cd6abd3db21cbdd93466
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
Madame X... devait être placée en congé pathologique lié à sa grossesse à compter du 16 janvier 2004 puis en congé de maternité. Elle reprenait son travail le 20 septembre 2004.
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc487
2 avril 2025
sans cause réelle et sérieuse (absence de visite de reprise à l'issue de son congé maternité, non-paiement des salaires depuis mai 2020, non-réintégration à l'issue du congé maternité, absence de fourniture
6160964241ad74d62c18184c
13 février 2014
A l'issue de son congé de maternité, [U] [L] épouse [B] a, de nouveau, refusé le 4 septembre 2007, le logement de fonction du [Adresse 1] et n'a pas signé l'avenant à son contrat de travail qui lui était
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f721d7564000872dd86
25 janvier 2024
Il ressort des éléments versés aux débats que Mme [Y] a fait l'objet de deux congés maternité au cours de la relation de travail du 24 juillet 2014 au 21 janvier 2015 (première grossesse et congé maternité
Page 4 sur 101
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.