CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
L'article L 1332-3 alinéa 3 du code du travail énonce que " au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié " ; il en résulte que
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
[R] qui supervisait les conducteurs de travaux sous ses ordres et dont les fonctions étaient réparties en quatre lots (lot gros oeuvre- VRD, lot clos couvert, lots techniques et lots archi).
1ère Chambre
6979c5d7cdc6046d47f3f343
27 janvier 2026
Les attestations du maître d'oeuvre en date des 11 février (achèvement des travaux) et 1er mars 2021 (livraison) ont été établies à l'intention de la sccv La Maransine.
6253c982bd3db21cbdd8884f
25 août 2006
Arrêt No R.G : 05/00748 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " les versants de L ' Océan" SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI ) C/ X... Y... Z...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965c
17 juin 2020
Pour la mise en oeuvre de ces mesures, l'employeur doit s'appuyer sur les principes généraux suivants visés à l'article L.4121-2 du code du travail : "L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à
6253cb17bd3db21cbdd8cd39
4 novembre 2008
(No R.
67061e65fde28ee42071141a
8 octobre 2024
[P] leur doit lui-même une servitude de passage qu'il ne met pas en oeuvre conformément à l'acte de vente, ce qui ne l'a pas empêché de demander une participation à des travaux d'entretien de l'allée à
5fd91308d458d0ad7c749655
Sur l'exécution du contrat de travail Sur le non-respect de l'obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité par l'employeur Aux termes de l'article L.6321-1 du code du travail
69675cd8cdc6046d473cfc52
13 janvier 2026
L'ensemble du gros oeuvre et 2nd oeuvre a plus de 10 ans.
6253cd6cbd3db21cbdd93505
21 septembre 2016
: ré-aménagement d'espaces plantés : 213 624 euros, lot no2 : gros-oeuvre, maçonnerie : 254 375,99 euros, lot no3 : étanchéité : 157 326 euros, maîtrise d'oeuvre : 37 395,19 euros TTC, assurance
Pôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253c9b3bd3db21cbdd890fe
8 février 2007
X... a été embauché par la SARL RIBEIRO, entreprise de maçonnerie et de gros oeuvre, en qualité de maçon à compter du 15 avril 1998, sous contrat à durée indéterminée.
8ème chambre
644a1236656d26d0f8b57d84
26 avril 2023
Elle a notamment pour objet la « gestion et l'entretien des parties non construites en surface des lots de l'état descriptif de l'ensemble immobilier, la création des équipement nouveaux, le contrôle du
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7daa
2 juillet 2024
des fissures importantes mettant en cause la stabilité de l'immeuble puisque touchant aux murs porteurs, - les travaux de reprise en sous oeuvre préconisés par l'expert doivent être effectués avant tout
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
Il relève que, dans ce contexte, la tenue des entretiens individuels représentait un surcroît de travail très important puisque l'intimée indique elle-même que, pour assurer le déroulement des entretiens
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
Minute no 12/ 00290 ----------- 21 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 01405 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 15 Mars 2010 08/ 1451 C ---------------
19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aad7
27 janvier 2021
Il ajoute au surplus qu'il était chef de chantier et non pas chef de chantier gros oeuvre comme son employeur l'évoque dans la lettre de licenciement, que dès lors le motif invoqué pour le licencier est
Pôle 4 - Chambre 4
61629878201c88caf8c4e22a
18 décembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 3
654b37cc56298f8318387bfa
7 novembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
61628871dafa129e399518d7
11 octobre 2011
la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Considérant que si une clause spéciale manuscrite du contrat de bail a prévu que les travaux de grosses réparations étaient à la
Page 4 sur 81
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.