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1 619 résultats pour « non travaux d'entretien du gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

1 février 2011

L'article L 1332-3 alinéa 3 du code du travail énonce que " au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié " ; il en résulte que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] qui supervisait les conducteurs de travaux sous ses ordres et dont les fonctions étaient réparties en quatre lots (lot gros oeuvre- VRD, lot clos couvert, lots techniques et lots archi).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5d7cdc6046d47f3f343

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les attestations du maître d'oeuvre en date des 11 février (achèvement des travaux) et 1er mars 2021 (livraison) ont été établies à l'intention de la sccv La Maransine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884f

Appel

25 août 2006

25 août 2006

Arrêt No R.G : 05/00748 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " les versants de L ' Océan" SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI ) C/ X... Y... Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Pour la mise en oeuvre de ces mesures, l'employeur doit s'appuyer sur les principes généraux suivants visés à l'article L.4121-2 du code du travail : "L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à

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CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd39

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

(No R.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee42071141a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] leur doit lui-même une servitude de passage qu'il ne met pas en oeuvre conformément à l'acte de vente, ce qui ne l'a pas empêché de demander une participation à des travaux d'entretien de l'allée à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur l'exécution du contrat de travail Sur le non-respect de l'obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité par l'employeur Aux termes de l'article L.6321-1 du code du travail

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CA

1ère Chambre

69675cd8cdc6046d473cfc52

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'ensemble du gros oeuvre et 2nd oeuvre a plus de 10 ans.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93505

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

: ré-aménagement d'espaces plantés : 213 624 euros, lot no2 : gros-oeuvre, maçonnerie : 254 375,99 euros, lot no3 : étanchéité : 157 326 euros, maîtrise d'oeuvre : 37 395,19 euros TTC, assurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c1c534defd4c4b3b4590

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd890fe

Appel

8 février 2007

8 février 2007

X... a été embauché par la SARL RIBEIRO, entreprise de maçonnerie et de gros oeuvre, en qualité de maçon à compter du 15 avril 1998, sous contrat à durée indéterminée.

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CA

8ème chambre

644a1236656d26d0f8b57d84

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle a notamment pour objet la « gestion et l'entretien des parties non construites en surface des lots de l'état descriptif de l'ensemble immobilier, la création des équipement nouveaux, le contrôle du

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CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7daa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des fissures importantes mettant en cause la stabilité de l'immeuble puisque touchant aux murs porteurs, - les travaux de reprise en sous oeuvre préconisés par l'expert doivent être effectués avant tout

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906af

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Il relève que, dans ce contexte, la tenue des entretiens individuels représentait un surcroît de travail très important puisque l'intimée indique elle-même que, pour assurer le déroulement des entretiens

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Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c6

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Minute no 12/ 00290 ----------- 21 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 01405 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 15 Mars 2010 08/ 1451 C ---------------

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CA

19e chambre

6013c5cffb188087e7c1aad7

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Il ajoute au surplus qu'il était chef de chantier et non pas chef de chantier gros oeuvre comme son employeur l'évoque dans la lettre de licenciement, que dès lors le motif invoqué pour le licencier est

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

61629878201c88caf8c4e22a

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cc56298f8318387bfa

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

1ère Chambre

61628871dafa129e399518d7

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Considérant que si une clause spéciale manuscrite du contrat de bail a prévu que les travaux de grosses réparations étaient à la

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