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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 novembre 2003
Franck X... a répondu à une petite annonce et après avoir reçu M.
Pôle 4 - Chambre 11
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5 octobre 2023
- Sur le préjudice d'affection des petits-enfants de M. [V] [J] Le tribunal a indemnisé le préjudice d'affection des petits enfants de M. [V] [J], à hauteur de 2 000 euros chacun. M.
Pôle 5 - Chambre 1
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22 novembre 2016
photographiques, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, numériques ou optiques, de disques
Chambre 3-1
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25 avril 2024
S'agissant des appareils de réfrigération, les pièces produites étaient insuffisantes pour démontrer l'importance de l'usage.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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25 janvier 2024
En l'espèce, la demande d'enregistrement porte sur les produits et services suivants de la classe 12 : « Véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion aériens; appareils de locomotion
1re chambre civile
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21 avril 2026
Pour les lingots d'or, l'appelant rappelle qu'il s'agissait de sept petits lingots de dix grammes et que le contrat définit précisément l'objet de valeur.
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25 novembre 2003
Il fournit également des explications pour le camescope, pour le contrôle des journées de caisse, la vérification des chèques impayés et la petite caisse du magasin.
12e chambre
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13 juin 2017
), de secours (sauvetage), de sécurité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour
Société AIR TAXI & CHARTER INTERNATIONAL aptd correos 602c/Pardals 30
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20 septembre 2018
à l'appareil qui fait état uniquement d'une visite après atterrissage dur, que c'est dans ces conditions qu'elle a pris l'initiative d'interroger l'expert désigné par le tribunal de Versailles dans le
CHAMBRE SOCIALE A
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17 février 2010
, deux appareils numériques : un appareil de marque Canon EOS 350D Digital portant le numéro de série 0430232797 et un appareil de marque Panasonic DMC-LX1 LUMIX portant le numéro de série 53031310348
1ère Chambre
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21 mai 2026
[K] ait été circonscrite à la salle de bain, alors que le placo BA13 n'est pas réservé à un usage de salle de bain, que les changements d'appareillage électrique ne concernent pas que cette pièce, tout
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3 septembre 2002
Sur la pose d'un micro dans les vestiaires Considérant que les établissements de jeux comme les Casinos du fait de leur objet étant dans l'obligation de conserver dans leurs locaux les jours d'ouverture
4ème chambre
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10 juillet 2025
. / Les murs doivent être appareillés en pierres de pays ou crépis ou revêtus de bardage dont la couleur s'intègre parfaitement à l'architecture environnante.
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13 octobre 2004
LA CHAUDIERE La chaudiPre neuve a reçu un choc, l'expert note que le panneau latéral en tôle a subi un choc violent, ce qui nuit Z... l'esthétique de l'appareil, mais pas Z... son fonctionnement.
3ème chambre
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18 janvier 2023
ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.
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16 janvier 2007
Hugues X... a effectivement fait l'objet, à compter du 20 septembre 2002, d'un licenciement pour inaptitude professionnelle définitive et reclassement impossible dans l'entreprise.
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24 mars 2000
, avoué assistés de Maître GOZLAND, Toque P310, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE Y... es qualités de liquidateur de la SARL MAS 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT
Pôle 4 - Chambre 2
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20 avril 2022
de cuisson, remonte également à la construction de l'immeuble ; aussi la demande de remise en état, soit de retirer les appareils de cuisson, est prescrite par l'effet du délai de 10 ans, en application
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
En 2017, elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2014 à 2016 en matière d'impôt sur les sociétés, et au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 en
1ère chambre sociale
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3 juillet 2025
Condamne la société Fertoise d'appareils de manutention Manusur SFAM à payer à M.
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