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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1a

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

Franck X... a répondu à une petite annonce et après avoir reçu M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- Sur le préjudice d'affection des petits-enfants de M. [V] [J] Le tribunal a indemnisé le préjudice d'affection des petits enfants de M. [V] [J], à hauteur de 2 000 euros chacun. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

photographiques, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, numériques ou optiques, de disques

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a5fe25450008314728

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

S'agissant des appareils de réfrigération, les pièces produites étaient insuffisantes pour démontrer l'importance de l'usage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, la demande d'enregistrement porte sur les produits et services suivants de la classe 12 : «  Véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion aériens; appareils de locomotion

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaacdc6046d471965ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour les lingots d'or, l'appelant rappelle qu'il s'agissait de sept petits lingots de dix grammes et que le contrat définit précisément l'objet de valeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f0e

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Il fournit également des explications pour le camescope, pour le contrôle des journées de caisse, la vérification des chèques impayés et la petite caisse du magasin.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

), de secours (sauvetage), de sécurité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société AIR TAXI & CHARTER INTERNATIONAL aptd correos 602c/Pardals 30

6253cdadbd3db21cbdd941bd

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

à l'appareil qui fait état uniquement d'une visite après atterrissage dur, que c'est dans ces conditions qu'elle a pris l'initiative d'interroger l'expert désigné par le tribunal de Versailles dans le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

, deux appareils numériques : un appareil de marque Canon EOS 350D Digital portant le numéro de série 0430232797 et un appareil de marque Panasonic DMC-LX1 LUMIX portant le numéro de série 53031310348

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] ait été circonscrite à la salle de bain, alors que le placo BA13 n'est pas réservé à un usage de salle de bain, que les changements d'appareillage électrique ne concernent pas que cette pièce, tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a5

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Sur la pose d'un micro dans les vestiaires Considérant que les établissements de jeux comme les Casinos du fait de leur objet étant dans l'obligation de conserver dans leurs locaux les jours d'ouverture

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00824_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / Les murs doivent être appareillés en pierres de pays ou crépis ou revêtus de bardage dont la couleur s'intègre parfaitement à l'architecture environnante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87134

Appel

13 octobre 2004

13 octobre 2004

LA CHAUDIERE La chaudiPre neuve a reçu un choc, l'expert note que le panneau latéral en tôle a subi un choc violent, ce qui nuit Z... l'esthétique de l'appareil, mais pas Z... son fonctionnement.

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CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Hugues X... a effectivement fait l'objet, à compter du 20 septembre 2002, d'un licenciement pour inaptitude professionnelle définitive et reclassement impossible dans l'entreprise.

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85073

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

, avoué assistés de Maître GOZLAND, Toque P310, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE Y... es qualités de liquidateur de la SARL MAS 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9386d9e13277d6e38b6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de cuisson, remonte également à la construction de l'immeuble ; aussi la demande de remise en état, soit de retirer les appareils de cuisson, est prescrite par l'effet du délai de 10 ans, en application

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02070_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

En 2017, elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2014 à 2016 en matière d'impôt sur les sociétés, et au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 en

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef877

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Condamne la société Fertoise d'appareils de manutention Manusur SFAM à payer à M.

Source officielle

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