électorales sont communiquées à tous les salariés dont la validité pour l'organisation des élections partielles n'est pas contestée.

électorales sont communiquées à tous les salariés dont la validité pour l'organisation des élections partielles n'est pas contestée.

[S] [W] à qui la déclaration d'appel, les conclusions d'appel et les pièces communiquées ont été signifiées le 1er août 2023 par procès-verbal de recherches infructueuses, communiqué le 7 juin 2025 par

pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur sa demande du 8 janvier 2021 tendant à la prise de deux arrêtés fixant la liste

Un second plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) visant à la suppression des 151 emplois restant était alors communiqué aux représentants du personnel les 13 et 15 juillet 2010 dans le cadre d'une procédure

La requête de Mme C a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

L'article 132 dispose que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance, cette communication devant être spontanée.

Celui-ci figurant sur les listes électorales, et ayant refusé dans un premier temps de se retirer, elle a été contrainte de saisir le tribunal de Sarlat.

[J] [F], député Européen, a été désigné tête de liste du parti Europe Écologie les Verts (EEVL) pour les élections municipales de la ville de [Localité 5].

Elle termine en indiquant qu'elle a communiqué la liste de ses adhérents à plusieurs reprises, conformément à ses engagements, ce que le MoDem n'avait pas contesté à l'époque, et que ce dernier disposait

Le titre du communiqué sera : « public condamné à la demande de [G] [K] ».

visite médicale de reprise dans le délai légal, -439,91 euros au titre de la retenue indue pratiquée sur le salaire du mois de mai 2013, -500 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de communication

traitement dans la procédure de passation a été méconnue concernant les critères, les sous-critères, la pondération et la hiérarchisation de ceux-ci, ainsi que la méthode de notation employée ; - l'obligation

diligences effectuées pour rechercher Monsieur Y..., auprès du gardien des lieux loués qui a indiqué qu'il était parti sans laisser d'adresse, auprès du service de la mairie chargé de la tenue des listes

La société Lisi Automotive Rapid n'a pas déféré à la communication des pièces susvisées, et a relevé appel nullité de la décision.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication

l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les conclusions des parties régulièrement communiquées, oralement soutenues et visées par le greffe à l'audience du 7 novembre 2012,

[Z], afin de recueillir sa position sur ce point pour convenir de la meilleure date pour le scrutin et débuter la négociation du protocole d'accord pré-électoral.

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire'.