un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Entendu sur cette demande soutenue oralement, la société SOGEFI s'oppose à cette demande, sous réserve que cette demande soit en tout état de cause recevable au visa de l'article 524 du code de procédure

[J] [X] a formé opposition.

Par requête reçue au greffe le 13 juin 2019, le cotisant a saisi le tribunal de grande instance, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins d'opposition à ladite contrainte.

, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, à radier l'affaire si l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

[G] ne s'est jamais manifesté pour exécuter le jugement déféré en cause d'appel pourtant assorti de l'exécution provisoire. 2.

[J] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison de la non exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire et la condamnation de M.

Il appartenait, dès lors, à la société LE PRIVATE de s'opposer à l'exécution provisoire.

Il résulte de ce texte que le conseiller de la mise en état n'a aucun pouvoir pour arrêter l'exécution provisoire de la décision et qu'il appartenait à Mmes [R] de saisir le premier président de la cour

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Le 19 mars 2024, Mme [J] [B] a formé opposition à l'encontre de l'injonction de payer du 12 avril 2016.

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la mise en état la faculté de procéder à la radiation de l'appel si l'appelant justifie de l'exécution de la décision dont appel ou d'avoir consigné s'il y a lieu les sommes nécessaires.

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[H] [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelle que le jugement est exécutoire de droit par provision ».

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