D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du neuf avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, conseillere

au répertoire général : N° RG 25/13178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYGC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juillet 2025 -Juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire de Paris - RG n

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile -------------- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er JUIN 2026 RG : 25/1275 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller

Par ordonnance du 17 juin 2010, le juge de la mise en état a annulé la constitution de l'avocat de M.

[J] a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

700 et les dépens, ' si la cour réformait l'ordonnance, renvoyer la procédure devant le juge de la mise en état ou devant le tribunal statuant au fond afin qu'il soit statué sur les autres fins de non

conseiller de la mise en état considérait la signification du jugement du 12 décembre 2024 régulière, - juger que le délai d'appel était prorogé, - juger son appel recevable, en tout état de cause,

Par ordonnance du 21 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a : - déclaré recevable l'appel de M. [L], - condamné in solidum M.

Décembre 2025 24/00576 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN

du juge de la mise en état.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° 457/2026

EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause

Par ordonnance du 1er juillet 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Périgueux a : - déclaré recevables les fins de non-recevoir soulevées par M.

PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

R.1461-1 du code du travail n'a pas été respecté, le conseiller de la mise en état soulève ces deux fins de non-recevoir d'office en application de l'article 125 du code de procédure civile.

en état, l'affaire a été mise en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 09 Avril 2026.

Par ordonnance du 5 juillet 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Metz a : déclaré recevable la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par Mme [Z] [O]

[Y] [F] et de Mme [T] [F] née [V] demandant au conseiller de la mise en état de : - Juger que les consorts [F] se désistent de leur demande sur le fond visant à obtenir la condamnation des époux [B] à

17 mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 05 mai 2026, l'ordonnance suivante : Faits et procédure Par jugement du 25 février 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge de la mise en état d'[Localité 1] du 24 Mars 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FORZ