CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
631986fc51eeae4f1309d129
7 septembre 2022
[B] fait encore valoir que deux jours après sa réintégration l'employeur l'a à nouveau mis à pied et saisi l'Inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de le licencier, lui reprochant un défaut
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca4
3 juillet 2025
la demanderesse aux dépens.
Ch. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b8
14 janvier 2025
manquement de l'employeur au cours de la relation contractuelle.
18e Chambre B
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause en ce que certains
9e Chambre C
61635ddc683f470e3416dbf1
17 mars 2011
était refusée, le 12 Août 1999, par la direction de l'organisme employeur, qui contestait la réalité de ce remplacement allégué par [P] [W].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fb
17 juin 2020
extracontractuelle de cette société est engagée, - que l'employeur n'a pas rempli son obligation de recherches sérieuses et loyales de reclassement et subsidiairement que le plan de sauvegarde de l'emploi
Chambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a3
19 janvier 2023
Sur sa demande tendant à l'incompétence du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de commerce d'Antibes, l'employeur rappelle que l'article L 7121-3 du code du travail dit que « tout contrat » relatif
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c90043975
11 janvier 2023
Enfin, l'employeur conteste les calculs de la salariée pour chiffrer les montants de ses demandes.
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c1272039a0
2 octobre 2025
[K] de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; - Débouter M.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf82
14 octobre 2025
le défendeur à payer à la demanderesse une indemnité de 87 250,32 euros net au titre de son indemnité conventionnelle de licenciement, - condamné le défendeur à payer à la demanderesse la somme brute
Pôle 6 - Chambre 7
6034c2b9c85f0eadbc403146
29 septembre 2016
par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; toutefois, la dissimulation d'emploi
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
En tout état de cause, elle lui demande de juger que l'auteur de la faute inexcusable ne peut être que l'employeur de [J] [G] et en aucun cas le représentant légal sur son patrimoine personnel.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
entretenir des relations intimes, sans aucune preuve de l'existence de ces relations.
9e Chambre A
60342c64566ffd1e4cc3abe8
27 janvier 2017
Cependant, aucune faute particulière des employeurs n'est démontrée pas plus qu'un préjudice spécifique et distinct de celui résultant de la rupture de la relation contractuelle.
Sociale B salle 3
65dd8c65af7bf00008e556a8
26 janvier 2024
La confrontation, organisée à ma demande, a permis de remettre les choses au point. J'ai pu exprimer mon mal être et les erreurs commises par vos salariés et vous-même, qui ont desservi l'entreprise.
Sociale A salle 1
62c52969a2c423637907978b
29 avril 2022
Il était âgé de 45 ans au moment du licenciement et justifie de sa situation de demandeur d'emploi jusqu'en août 2019.
5fdc89594a7ce0acb96b55e1
16 novembre 2018
demande reconventionnelle et a condamné le demandeur aux dépens.
63a402983f67e905df3d2978
21 octobre 2022
Par ailleurs, il n'est ni établi ni même soutenu que l'emploi n'ait pas été régulièrement déclaré aux autorités compétentes ni que l'employeur ait méconnu ses obligations déclaratives.
1re chambre 1re section
6033aa5b3f32755e6b2268c9
28 avril 2017
Elle rappelle, citant des arrêts, que les organismes d'assurance chômage ont l'obligation d'assurer une information complète des demandeurs d'emploi.
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
le 3 décembre 2013 (attestation employeur Pôle emploi).
Page 4 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.