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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fc51eeae4f1309d129

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B] fait encore valoir que deux jours après sa réintégration l'employeur l'a à nouveau mis à pied et saisi l'Inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de le licencier, lui reprochant un défaut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la demanderesse aux dépens.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

manquement de l'employeur au cours de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114bb

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause en ce que certains

Source officielle
CA

9e Chambre C

61635ddc683f470e3416dbf1

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

était refusée, le 12 Août 1999, par la direction de l'organisme employeur, qui contestait la réalité de ce remplacement allégué par [P] [W].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

extracontractuelle de cette société est engagée, - que l'employeur n'a pas rempli son obligation de recherches sérieuses et loyales de reclassement et subsidiairement que le plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur sa demande tendant à l'incompétence du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de commerce d'Antibes, l'employeur rappelle que l'article L 7121-3 du code du travail dit que « tout contrat » relatif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043975

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Enfin, l'employeur conteste les calculs de la salariée pour chiffrer les montants de ses demandes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; - Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf82

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le défendeur à payer à la demanderesse une indemnité de 87 250,32 euros net au titre de son indemnité conventionnelle de licenciement, - condamné le défendeur à payer à la demanderesse la somme brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034c2b9c85f0eadbc403146

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; toutefois, la dissimulation d'emploi

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En tout état de cause, elle lui demande de juger que l'auteur de la faute inexcusable ne peut être que l'employeur de [J] [G] et en aucun cas le représentant légal sur son patrimoine personnel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

entretenir des relations intimes, sans aucune preuve de l'existence de ces relations.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60342c64566ffd1e4cc3abe8

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Cependant, aucune faute particulière des employeurs n'est démontrée pas plus qu'un préjudice spécifique et distinct de celui résultant de la rupture de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c65af7bf00008e556a8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La confrontation, organisée à ma demande, a permis de remettre les choses au point. J'ai pu exprimer mon mal être et les erreurs commises par vos salariés et vous-même, qui ont desservi l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52969a2c423637907978b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il était âgé de 45 ans au moment du licenciement et justifie de sa situation de demandeur d'emploi jusqu'en août 2019.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc89594a7ce0acb96b55e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

demande reconventionnelle et a condamné le demandeur aux dépens.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par ailleurs, il n'est ni établi ni même soutenu que l'emploi n'ait pas été régulièrement déclaré aux autorités compétentes ni que l'employeur ait méconnu ses obligations déclaratives.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033aa5b3f32755e6b2268c9

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Elle rappelle, citant des arrêts, que les organismes d'assurance chômage ont l'obligation d'assurer une information complète des demandeurs d'emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

le 3 décembre 2013 (attestation employeur Pôle emploi).

Source officielle

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