finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la charge de sa cliente : 1) tous les titres exécutoires originaux

Madame X... et les soci t s ORIGINELL X... et IDECO PARIS opposent que le modle cr par celle-ci en 1995 pr sente une configuration distincte et reconnaissable et s'avre originale.

courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS) à sa demande de copie des originaux

communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites respectivement les 16 mai 2011 et 23 mai 2012, et dont il souhaite la délivrance d'une copie certifiée conforme à l'original

[F], le service dédié à l'archivage de la SA Predica indique ne pas disposer des originaux et les consorts [G] confirment ne pas les détenir, d'autant qu'ils ont également sollicité leur production, -

Ces éléments font ressortir que Mme [R], dans le cadre de la promotion de sa nouvelle activité professionnelle, a mis en avant à la fois son nom patronymique, son origine familiale et son expérience passée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine

[O] demande : « Il est demandé à la Cour d'appel de Paris de : ' Procéder à titre incident à une vérification d'écritures ; ' Ordonner à la société [1] la production de l'original de la lettre

[R] demande : « Il est demandé à la Cour d'appel de Paris de : ' Procéder à titre incident à une vérification d'écritures ; ' Ordonner à la société [2] la production de l'original de la lettre

[F] demande : « Il est demandé à la Cour d'appel de Paris de : ' Procéder à titre incident à une vérification d'écritures ; ' Ordonner à la société [1] la production de l'original de la lettre

enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane à sa demande de consultation sur place de son dossier ordinal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Garges-lès-Gonesse à sa demande de copie du constat à l'origine

Il importe notamment peu de rechercher si le nouvel excipient a été à l'origine des troubles constatés du fait que la saisine de la Cour, dans la présente procédure, est limitée au défaut d'information

- Monsieur n'est pas en mesure de fournir un passeport en cours de validité sous sa forme originale. - Sur la demande d'assignation; Monsieur ne peut pas remettre son passeport.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ain à sa demande de copie de l'information préoccupante, à l'origine

Mairie de Livry-Gargan — Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à l'origine de la chute et des coordonnées de ses parents.

[S] [Y] a assigné Mme [D] [Y] et Mme [B] [O] en production des originaux des procès verbaux contestés, annulation de certaines résolutions et productions de certains documents.

Mme [W] [C] s'oppose à la demande de production de documents originaux sous astreinte réclamée par M.