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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
de crédit utilisable par fractions MISTRAL d'un montant maximum de 140.000 Francs ; Qu'elle leur a consenti le 8 mars 2000 un prêt ESPACE de 80.0000 Francs remboursable en 36 mensualités au taux de 10,92%
4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884881
17 octobre 2024
[H] [F] une ouverture de crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant de 6 000 €, puis 15 000 € selon avenant du 26 septembre 2018. M. [F] a cessé d'honorer ses remboursements.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd7d
18 octobre 2022
DECISION Suivant offre acceptée le 5 juillet 2017, la SA Natixis financement devenue 'la SA Bpce financement a consenti Mme [M] [Y] une ouverture de crédit renouvelable utilisable par fractions d'un
2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f5747949
6 avril 2023
Le 25 octobre 2007, la même banque a consenti aux mêmes emprunteurs une ouverture de crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant de 2.000 euros, au taux annuel de 9,4413 %.
6253c964bd3db21cbdd88323
25 avril 2006
Le 26 mars 1996 la société FACET a consenti à Abdelkader Y... une ouverture de crédit permanent utilisable par fractions, d'un montant maximum autorisé de 50 000 F ; à partir du 10 mars 1999, les échéances
6253cbd3bd3db21cbdd8e675
6253c871bd3db21cbdd854c0
8 mars 2001
utilisable par fraction et assortie d'une carte de crédit, le Tribunal d'Instance de CHARLEVILLE MEZIERES a, par jugement du 18 octobre 1999, constaté la forclusion de l'action de la société COFIDIS et
Chambre 1-8
62c67badca9bf263790305fb
6 juillet 2022
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant offre acceptée sous signatures privées le 5 juillet 2007, la société COFIDIS a consenti aux époux [V] [I] et [U] [N] une ouverture
2ème Chambre
69d5e3eacdc6046d477b3711
7 avril 2026
procès verbal 659 du CPC, n'ayant pas constitué EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable du 31 mars 2020, signée par voie électronique, la société Floa a consenti à monsieur [G] [S], une ouverture
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e1
23 avril 2024
[O] une ouverture de crédit renouvelable utilisable par fractions, d'un montant en capital de 2 000 euros et ouvrant droit pour le préteur à la perception d'intérêts au taux débiteur de 15,30 % l'an calculés
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc2711
19 janvier 2023
[P] [K] une ouverture de crédit renouvelable utilisable par fraction d'un montant en capital de 2 000 euros, ouvrant droit pour la société de crédit à la perception d'intérêts au taux nominal variable
69f1955ecdc6046d47ed6404
28 avril 2026
de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 3 décembre 2020, la société [Q] a consenti à Mme [P] [M] époux [I] une ouverture
67ecc5c8955548e0aba48f58
1 avril 2025
prévalue de la déchéance du terme, par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 mars 2022. 2) Selon offre préalable acceptée le 15 mai 2019, la société Cofidis a consenti à Mme [Y] une ouverture
66878cbd05d6f7f678d4902a
4 juillet 2024
[Y] [H] une ouverture de crédit renouvelable utilisable par fractions, d'un montant maximal de 15 000 euros.
6a225e84cdc6046d47387f69
4 juin 2026
[C] [S] a ouvert « un compte courant privé » n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres du Crédit Industriel et Commercial ci-après CIC.
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6cb
2 octobre 2025
[T] d'un crédit renouvelable utilisable par fractions.
6253cd7dbd3db21cbdd93820
14 décembre 2016
Ange X... un crédit renouvelable sur un compte spécialement ouvert à cet effet utilisable par fractions d'un montant de 20 000 euros, au taux nominal de 7, 6 % remboursable en 23 mensualités de 397, 92
69facbc5cdc6046d47be6168
5 mai 2026
renouvelable utilisable par fractions, le montant maximum autorisé étant à l'ouverture de 6 000 euros, le taux effectif global lors de la souscription du contrat étant révisable suivant le montant des
6a0ff088cdc6046d47890c36
21 mai 2026
[W] [R] une ouverture de crédit d'un montant de 8 000 euros, utilisable par fractions, incluant des intérêts à taux variable et remboursable par échéances mensuelles.
6253c8aebd3db21cbdd85f1c
6 mars 2002
de crédit d'un montant de 20.000 F assortie d'une carte de crédit utilisable par fraction remboursable en 48 mensualités au taux de 12,50 %.
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