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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6967386acdc6046d4739809e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [S], commissaire-priseur judiciaire, demeurant à [Localité 30], [Adresse 19], pour y procéder, les parties présentes ou appelées, avec pour mission, les parties ayant été préalablement convoquées et
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2d7cdc6046d477b0656
7 avril 2026
7 avril 2026
Moyens des parties MM.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616301554c6681071edf680d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
en présence de leur notaire, lequel n'a pu partager le prix de vente de l'immeuble entre eux que sur instructions expresses de leur part ; qu'ainsi, il renvoie aux termes de l'article 1096 du code civil
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le Groupe a dû faire face à une conjonction de facteurs qui ont affecté presque toutes ses lignes de métier.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Le retournement de la conjoncture économique la fin de l'année 2008 a déjoué les prévisions qui avaient celles des parties au contrat quelques mois plus tôt lorsqu'elles s' aient engagées ; le bien acquis
Source officielle1re chambre 1re section
6033dc724399f18e024703f8
17 mars 2017
17 mars 2017
Le partage des biens de la succession a été effectué entre les légataires. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8a
7 avril 2023
7 avril 2023
, et, d'autre part, une prime fixe (indexée sur le point) de 228,90 € qui s'y ajoute, l'addition de ces deux éléments étant confirmée par l'emploi de la conjonction: 'ainsi que', elle a vocation à s'appliquer
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d70
26 mars 2015
26 mars 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe01
10 septembre 2012
10 septembre 2012
. : 11/ 00486 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Août 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8455
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie pour l'exposé des faits, prétentions et moyens des parties, aux conclusions respectives des parties déposées
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il indique que la conjoncture économique est défavorable dans le secteur, et se prévaut en ce sens d'un rapport de la CICEM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
6 janvier 2009
barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2008, en audience publique, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced1
6 janvier 2009
6 janvier 2009
barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2008, en audience publique, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced2
6 janvier 2009
6 janvier 2009
barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2008, en audience publique, les parties
Source officielleChambre civile 1-1
69df1cfacdc6046d47475f41
14 avril 2026
14 avril 2026
Une donation-partage a été reçue par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette convention, qui comporte d'une part les engagements financiers de la pétitionnaire pour la somme de deux millions d'euros et d'autre part les engagements de la communauté d'agglomération à réaliser
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884743
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
28 février 2017
assortie de l'indexation, ordonné l'exécution provisoire des dispositions relatives aux enfants, rejeté toute autre demande, partagé les dépens et dit qu'ils seront supportés par parts égales par chacun
Source officielle1re chambre 1re section
60348c153124ad7947d9c8fe
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Il excipe également de l'absence de reddition des comptes, de l'absence de vérification par lui des formalités juridiques relatives à la cession des parts de la SCI de sorte qu'il a partagé le boni de
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Bernard X... devant le tribunal de grande instance de Lyon en partage de la succession de leur père, Jean X....
Source officiellePage 4 sur 14