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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d901
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En raison du lien d'alliance et du risque de partialité de ce témoignage, il ne sera pas retenu. Il convient donc d'écarter des débats la seule pièce n°7-4.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cb56298f8318387bf6
7 novembre 2023
7 novembre 2023
revendiqué à l'occasion de la première demande de remplacement et qu'il s'est ensuite adjoint la concession Lamborghini [Localité 8] comme sapiteur, déléguant ainsi à ce concessionnaire, qu'il estime partial
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c998
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Ils soulignent que le rapport de l'expert est particulièrement partial et que contrairement à ce qu'il indique, le retard pris dans la réception des travaux est exclusivement imputable au constructeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a145
6 décembre 2007
6 décembre 2007
. ; * * * Attendu qu'à l'exception des époux X..., tous les intimés se prévalent de la nullité des opérations d'expertise judiciaire invoquant à cet égard la partialité de l'expert mais surtout la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2021 ; - l'administration avait pris sa décision avant la tenue de la commission administrative paritaire ; - l'arrêté contesté n'est pas motivé ; - l'enquête administrative a été menée avec partialité
Source officielleRequêtes
665eae9eb5277b000889438f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il conteste toute partialité. Le procureur général près la cour d'appel de Bastia a transmis son avis le 4 janvier 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par ailleurs, en se bornant à des allégations non étayées de preuves, Mme A ne démontre pas le caractère partial de l'enquête menée par le cabinet externe Formetis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82e
5 juin 2012
5 juin 2012
Aldeano-Galimard, juge, faisant observer que la requête s'analyse en une requête en suspicion légitime et qu'ils en contestent le bien fondé, ne se trouvant pas dans une situation de risque de partialité
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28a
13 mars 2012
13 mars 2012
Roger X..., demandant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile et 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, pour partialité et inimitié à son égard, la récusation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f1
13 avril 2010
13 avril 2010
émanant en tout état de cause de la formation de jugement et non du seul président visé par la requête, ne peuvent que donner lieu à l'exercice des voies de recours et sont impropres à établir sa partialité
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b13
4 novembre 2020
4 novembre 2020
de Monsieur S... sur les avocats, sur les plaintes en faux qu'il a pu déposer, sur la remise d'une médaille au sein de la cour d'appel, par leur généralité, ne démontrent aucun soupçon légitime de partialité
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Procédure Civile tandis que la seule collaboration avec le médecin conseil de la partie demanderesse pendant 6 mois il y a trente ans, ne saurait être de nature à faire naître un soupçon légitime de partialité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre complètement au moyen tiré de la partialité du conseil de discipline et ont omis de prendre en compte l'intégralité des pièces transmises ;
Source officielle4e Chambre A
5fde273246b738043c4b5d16
5 juillet 2018
5 juillet 2018
.: Il est demandé à titre subsidiaire par la A... de lui déclarer ce rapport inopposable pour partialité déloyauté et l'écarter comme moyen de preuve.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036a14440716f433973bdb4
22 septembre 2015
22 septembre 2015
arbitral de n'avoir pas déclaré un précédent arbitrage rendu moins de trois ans plus tôt au bénéfice de la société ORANGE, dans lequel l'un des arbitres avait dénoncé dans une opinion dissidente la partialité
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le rapport des conseilleurs rapporteurs, dont la partialité est seulement alléguée par le salarié mais non établie, conclut notamment que : ' concernant le bidouillage des heures entre M.
Source officielleChambre 1 A
626b816ed1fb03057d9a50e5
27 avril 2022
27 avril 2022
Par ailleurs, Madame [S] [L] épouse [C] ne tire pas les conséquences juridiques qui découleraient de la preuve de la partialité du juge de la mise en état, la nullité d'une décision n'étant pas légalement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00595_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En dernier lieu, aucun élément du dossier ne permet de conclure à la partialité du directeur de , en raison notamment d'un différend l'opposant à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Elle invoque en dernier lieu la partialité d'un arbitre entraînant l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853fd
14 février 2001
14 février 2001
titres d'une affaire concernant les différentes parties que sont la B.G.C. et Me Paul X..., ès qualités de liquidateur de la SARL USIFRANCE, ne permettent pas à la B.G.C. d'écarter le soupçon de partialité
Source officiellePage 4 sur 144