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35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

6438f1f5a942a604f5e93256

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée à l'audience du 23 février 2023. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 mars 2023 pour citation de M. [V] [D].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69610adacdc6046d47bff260

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À l'audience de la cour du 3 décembre 2025, les parties, régulièrement convoquées par lettre recommandée en date du 16 septembre 2025 avec avis de réception, n'ont pas comparu ni personne pour les représenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé à l'audience du14 février 2017 9 heures. Monsieur Y... n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f843

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Par lettre recommandée du 6 décembre 2011 adressé au tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie le 7 décembre 2011, M. Victor X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff286165816bc563602c69

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 14 janvier 2022 à l'audience du 22 février 2022. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6528df35aaebb88318fda50c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception pour l'audience du 21 septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6629f366dc6faf00095888a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[J] [K], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : L'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2024., en audience publique, les parties ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938cb

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé pour l'audience du 22 novembre 2016.

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d78c924eadffcc484f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

par lettre recommandée avec accusé de réception revenue avec la mention 'n'habite pas à l'adresse indiquée' Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] absent à l'audience Madame [O] [D] [Adresse

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7ba9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ont été convoquées à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b7fdb88d7e4ae5cfe38c

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

Madame [F] [D] a régulièrement interjeté appel par lettre recommandée en date du 3 décembre 2008 du jugement qui lui a été notifié le 8 novembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e7

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

Il était stipulé que cette durée hebdomadaire était modulable sur tout ou partie de l'année, dans la limite d'un tiers de sa durée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6528df34aaebb88318fda504

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception pour l'audience du 21 septembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Toutes les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour cette audience du 21 juin 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ee049d5c05db17316f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- Prononcé le 11 JUILLET 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ef049d5c05db173175

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- Prononcé le 11 JUILLET 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c6

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé pour l'audience du 22 novembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a93

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé à l'audience du 10 janvier 2017 puis sur demande écrite de renvoi de monsieur Y...à celle du 24 janvier 2014

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be27

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 4 mars 2025, Maître [G] a formé un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadb

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Les créanciers et le débiteur ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 juillet 2011 pour l'audience du 18 octobre 2011.

Source officielle

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