Ainsi, le protocole d'accord signé le 6 août 2020, dont les parties ont convenu qu'il pourrait être versé aux débats dans le cadre d'une instance judiciaire opposant les parties qui aurait pour cause un

[R] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 30 janvier 2017.  

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Elle concerne aussi d'autres parties qui n'ont pas été appelées en cause devant le juge du fond.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Après des échanges entre les parties, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 juin 2020, la SA Axa France Iard a notifié une déchéance de garantie à la SCI Galmiche DG, en se prévalant d'une

[I] [V] tout ou partie des frais irrépétibles non compris dans les dépens exposé par la société CRCAIV en première instance et en appel.

[M] [N] tout ou partie des frais irrépétibles non compris dans les dépens exposé par la société CRCAIV en première instance et en appel.

par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 9/1è Ch.

Elles critiquent la portée donnée par l'intimée à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 mars 2004.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

III - Sur l'appel en garantie dirigé contre l'assureur de l'entrepreneur A - Sur la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur Des développements précédents, il ressort que l'expert [O] a mis

de celle-ci, faute d'avoir appelé à la cause, tant en première instance qu'en appel, le représentant légal de cette société ; * Sur les demandes accessoires, Attendu qu'en

[B] et Mme [O], d'une part, et M. [L], d'autre part, condamné in solidum M. [B] et Mme [O] à restituer à M.

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2023 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties

[B] et Mme [J], parties succombantes, aux dépens de première instance et d'appel et de rejeter les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] aux dépens de première instance et d'appel et à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, 5 000 € au titre de l'appel.

Par ordonnance du 17 décembre 2013, le juge des référés a déclaré « commune et opposable aux sociétés parties à la procédure précédente l'expertise précédemment ordonnée pour les opérations accomplies

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription