CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61628875dafa129e399518f0
4 juillet 2013
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
4eme Chambre Section 1
652a31137ed1ea83181125e4
13 octobre 2023
[M] à 4.287 euros, - condamné la SAS Bandalux France, prise en la personne de son représentant légal ès-qualités, à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
situation de 'stupéfiante' (pièce 30), à savoir : 'Le Nu à la terrasse fait partie d'un ensemble dont j'assure la production (avec la Cie Eric Rohmer) et la réalisation sur un sujet proposé par une personne
11e chambre
615e0d1dc25a97f0381f4bcd
8 janvier 2015
Le Conseil d'administration pourra également proposer à l'Assemblée générale ordinaire l'admission comme actionnaires de personnes morales dont la participation au capital de la Société sera jugée utile
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
L'existence d'une société de fait pour l'exploitation d'une entreprise résulte tant des apports faits à cette entreprise par deux ou plusieurs personnes, que de la participation de celles-ci à la direction
1ère Chambre
64f816620a9accd9695a42c5
5 septembre 2023
Par actes d'huissier des 18 août et 22 août 2017 remis en personne et en l'étude, M.
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
[C] en soit personnellement l'auteur.
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a4
15 octobre 2025
À l'inverse, lorsque la personne à laquelle sont versés les sommes ou avantages par la personne tierce est un travailleur indépendant, elle continue à devoir déclarer dans ses revenus ces sommes selon
3ème chambre A
65b362e81d7564000872df1e
25 janvier 2024
Elle regroupe des personnes souhaitant s'entraîner à participer à des courses d'obstacles en France et à l'étranger et vise à promouvoir cette activité.
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
[Localité 9] représentée par Me Marianne BOUCHAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne
68f1d25de5a8ebce715482a2
Ainsi, sur trente deux personnes ayant participé à ce voyage, treize n'étaient pas accompagnées.
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a0b
23 octobre 2025
de ce contrat stipule que la SAS Altitude Infrastructure Construction charge la SAS FM Projet de la réalisation de multiples missions allant de la compilation numérique des documents remis par la personne
1re chambre 1re section
6033a2b3739c8c5724648bb5
5 mai 2017
que deux critères importants permettent de démontrer que l'expert a délégué sa mission au sapiteur soit qu'il intègre dans son rapport le rapport établi par son sapiteur sans faire d'observation personnelle
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'association Collectif Inter-Hôpitaux
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
le plan ; - la consultation du comité social et économique central en date du 12 juillet 2023 est irrégulière dès lors qu'à cette date, aucun accord collectif écrit ne lui a été soumis ; - une personne
Avis
CADA:20130757
28 mars 2013
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes
Rétention Administrative
6a210cb7cdc6046d47097b2c
3 juin 2026
Il est demandé un réexamen de sa situation au regard du caractère nécessaire et proportionné de l'hospitalisation en respectant la sécurité des personnes.
CADA:20202991
8 octobre 2020
l'épidémie de COVID-19, de la copie des documents relatifs à la messe pascale du 10 avril 2020 célébrée en la cathédrale Notre-Dame de Paris : 1) les textes réglementaires autorisant cette messe en période
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8321f86b05a77f6e33
24 octobre 2022
à accise ou toute autre personne ayant participé à leur détention; c) en ce qui concerne la production de produits soumis à accise visée à l'article 7, paragraphe 2, point c): la personne produisant
CADA:20164097
3 novembre 2016
détail du barème concernant le mouvement de mutation intra-académique dans la discipline génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MMSMA) pour la rentrée 2016, relatif aux personnes
Page 4 sur 2010