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199 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6364badbe405357f749ea7a8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

au barreau de NICE, de la SCP BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS INTIMÉS Monsieur [X] [N] né le 25 Février 1971 à [Localité 9] (CÔTE-D'IVOIRE), demeurant [Adresse 2] comparant en personne Société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur la décision fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination : - elle est illégale par exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'une

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02522_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Mme B fait valoir qu'elle a quitté la Côte d'Ivoire par crainte d'être exposée à des persécutions ou des atteintes graves du fait de sa soustraction à un mariage imposé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05666_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle n'établit pas être dépourvue d'attaches en Côte d'Ivoire où elle a vécu la quasi-totalité de sa vie.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623c

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[C] qui est âgé de 63 ans et qui vit en Côte d'Ivoire n'a donné aucun élément sur sa situation patrimoniale et personnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783e

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Jean-Claude Agé de 47 ans, demeurant 23-25 Cours Tourny 33500 LIBOURNE Né le 16 mai 1958 à ABIDJAN (Côte d'Ivoire) Fils de Michel et de OZIOL Jeanne Nationalité française Ophtalmologiste - Marié PRÉVENU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01817_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C, ressortissant ivoirien né le 29 janvier 1996 et sa compagne, Mme B, de même nationalité née le 22 avril 1998, ont sollicité le bénéfice de l'asile le 7 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61630b7342de3d260b993297

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SCP BLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0058, postulant assistée de Me Dominique SUMMA

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05223_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, il n'est pas établi, ni d'ailleurs allégué, que la requérante ne serait pas en mesure de pouvoir accéder effectivement au médicament dont elle a besoin en Côte-d'Ivoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb52b1ed3b6230acf4912e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Portalis 35L7-V-B7C-B5IO7 Décision déférée à la cour : jugement du 07 août 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/82053 APPELANTS Monsieur [L] [V] né

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00496_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un arrêté du 17 décembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a obligé Mme A, de nationalité ivoirienne née le 16 août 1983, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03032_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B fait valoir le risque de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Côte-d'Ivoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00663_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'Ivoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02661_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, né le 23 novembre 1988 à Agou (Côte d'Ivoire) et de nationalité ivoirienne, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 19 juillet 2019, avec son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 10 Mars 1957 à BOMA (CONGO) Chez Mademoiselle Z... ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

4e Chambre B

61631212615c943a65e042da

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANT Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 13] (SENEGAL) (99), de nationalité française , administrateur de société , demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac1

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Daniel X... né en 1959, ce pour une durée de 240 mois et a désigné l'association tutélaire du Ponant, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de curatrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e34c25a97f0381f5365

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

du centre de [Localité 2] énonce sur la déclaration du père que le 14 juin 1972 est né à [Localité 2], [H] [N] de sexe masculin de [Z] [N] né en 1941 à [Localité 2], cultivateur à [Localité 2] et de [J

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02409_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A soutient que, transféré aux autorités italiennes, il risque d'être " renvoyé par ricochet " vers la Côte d'Ivoire.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

668e256dfcf93851fdd647eb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 14]

Source officielle

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