Lors de visites de reprise des 12 avril 2006 et 10 mars 2010, le médecin du travail a déclaré Mme W... apte à son poste mais en tenant compte de restrictions tenant aux efforts physiques et port de charges

et 1 poste aux Pays-Bas) .

Il importe donc d'examiner ce dernier point ainsi que chaque critique soulevée par les consorts [N]-[A].

vestiaire : E0618 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SA SOCIETE DES PETROLES SHELL S.A NANTERRE sous le numéro 780 130 175, N° SIRET : 780 13 0 1 75 [Adresse 3] Les portes

Or, en l'espèce, l'employeur a proposé deux postes de dockers pointeurs à M.

Au motif que Mr [A] n'avait pas suivi un module de formation sur les installations concernées, estimé indispensable par l'employeur pour l'exercice du poste de chef de chantier sur le site de [Localité

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-de-Chéruy à sa demande

Les premiers juges ont chiffré ce poste de préjudice à 30 000 euros et M.

; f) La classification du poste.'

La commission, qui a pris connaissance du directeur général de La Poste, rappelle que La Poste est une société anonyme dont le capital est détenu majoritairement par l’Etat en charge de missions de service

pour un entretien dans le cadre de la procédure de recrutement d'un(e) chargé(e) de mission à l'égalité des droits auprès de la direction de la vie citoyenne du département, sachant qu'elle s'était portée

de « chef de bureau : affaires juridiques » de la DDEA ou DDT 79 en 2009 ou 2010 ; 3) la fiche de poste de « chef de bureau : affaires juridiques (DDT 79) annexée à l'avis cité au point 2) ; 4) l'entretien

affectant le capital initial de douze points de son permis de conduire.

et postaux échangés et les conventions signées entre La Poste et les commerçants de la commune de Vaucresson.

[A] [Q]) ' Fiche d'entreprise, étude de poste et des conditions de travail le 22/11/2017 ' les capacités résiduelles du salarié demeurent compatibles avec une activité sans port de charges lourdes, sans

', elle pouvait engager la procédure de licenciement pour inaptitude sans être tenue de chercher un poste de reclassement.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bédarrides à sa demande de communication des documents suivants relatifs au poste