CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a192824cdc6046d47541d4c
28 mai 2026
, - déclarer la société Basari7 recevable et bien fondée en son appel, et y faire droit, - infirmer le jugement querellé en ce qu'il a : - prononcé la nullité de l'intégralité des paiements opérés
Chambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
Juger la Selarl [G] [M] - Maître [G] [M] recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En conséquence . Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions .
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
des contrats ne sont pas fondées, de les débouter de leur demande en nullité et de leur demande en restitution des mensualités réglées, - de déclarer infondée la demande de déchéance du droit aux intérêts
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca64
28 octobre 2025
Le tribunal de commerce de Cannes, par jugement contradictoire du 27 juin 2019, a : dit recevable et bien fondée l'intervention volontaire de la société Maga, actionnaire unique de la société Midi Plage
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cce
29 novembre 2001
Monsieur B... a chargé des ouvriers embauchés à cet effet de démonter un faux plafond.
Chambre sociale
62760cde593736057d78aae3
5 mai 2022
[C] considère que la nature des cotisations demandées fait défaut et que la contrainte du 28 janvier 2015 encourt la nullité.
Chambre 1-9
6a226763cdc6046d47399c06
4 juin 2026
à la cour de : - Débouter [G] [N] de son appel incident et toutes ses demandes, -Recevoir la SCI Liber en son appel du jugement rendu le 1er juillet 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire
3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7340d808eb34e455458
11 juillet 2024
[U] demande à la cour de débouter Mme [D] de toutes demandes, fins et conclusions contraires, - réformer le jugement rendu le 3 décembre 2020 par le juge aux affaires familiales de Bordeaux mais uniquement
Chambre 2 A
69d9e16acdc6046d47d99c34
10 avril 2026
MOTIFS Sur la jonction Il résulte de l'article 367 que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
procédure et son appel principal formé réguliers et bien fondés, - déclarer ses demandes recevables et bien fondées et y faire droit, - déclarer les demandes des consorts [H]-[S], intimés, irrecevables
6253c9bdbd3db21cbdd89246
3 octobre 2007
Celui-ci saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de ROUEN qui, par jugement contradictoire en date du 27 juin 2006 a : déclaré recevable mais mal fondé le recours de Karim X...,
69fd7be9cdc6046d47041157
7 mai 2026
la consommation, une telle demande échappe au pouvoir de la cour statuant dans les limites des pouvoirs du juge des référés dès lors que cette demande suppose de porter une appréciation au fond sur la
Chambre Sociale
69fd710ccdc6046d47024b78
[I] a poursuivi sa contestation en saisissant le tribunal judiciaire de Rouen, pôle social, qui, par jugement du 23 mai 2025 : - a déclaré recevable son recours, - l'a débouté de sa demande tendant
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
Elles estiment que la demande limitée au simple donné acte de la présentation d'un nouveau plan en vue d'une consultation individuelle avec renvoi devant le tribunal ne saisit pas la cour d'une demande
Chambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
, - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, - réformer le jugement en ce qu'il a décidé de condamner la société Le Cinqsept à payer à
Chambre sociale 4-2
69fc1ceacdc6046d47e0225e
6 mai 2026
Le 19 février 2025, la fédération F3C CFDT, la fédération FIECI CFE-CGC et le CSE ont assigné la société Segula Matra automotive devant le juge des référés aux fins de faire interdiction à la société de
6a192835cdc6046d4754204a
formulées par le salarié par conclusions déposées le 20 juin 2007 devant la première cour de renvoi, et énoncées dans ces mêmes conclusions redéposées devant la cour et qui font corps avec les présentes
CHAMBRE 1 SECTION 1
69fd7d9bcdc6046d47043bac
jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : A titre principal, - juger irrecevable et dans tous les cas mal fondée la demande de résolution du contrat de vente formée par M.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
La société [Localité 1] demande par conséquent à la Cour de : - déclarer Mme [T] irrecevable et mal fondée en son appel incident ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [T] de
1ère Chambre
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
suivantes : Juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par les époux [C] à l'encontre du jugement rendu le 28 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Poitiers, Y faisant droit, Réformer ce
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