[B] [D] un prêt de restructuration se composant de deux prêts d'un montant de 115.688 et 71.112 euros, remboursables en 420 mensualités.

(créancier COFIDIS) - du crédit de restructuration d'un montant de 51.000 euros [...] (établissement prêteur CREATIS ) - du prêt [...]

[E] [O] [G] a déclaré 26 crédits à la consommation, souscrits entre le 19 juillet 2018 et le 14 septembre 2022, - Il a souscrit le 15 juin 2020 un prêt de restructuration auprès de la SA [1] et dans

En outre les documents que M et Mme [W] ont communiqués à la banque pour obtenir leur prêt de restructuration (produits en cause d'appel), associés à ceux produits en première instance par la banque (formulaire

Les époux X... soutiennent : - que le caractère dommageable des faits ne leur est apparu qu'en 2011 lorsque le CRÉDIT AGRICOLE leur a proposé de restructurer les crédits, - que l'octroi du prêt du

par l'existence d'un découvert permanent et de trois prêts antérieurs qui ont ainsi été remboursés par anticipation.

X... qui devait un remboursement mensuel de 2 950 F au titre d'un prêt habitation, à qui elle avait consenti un prêt de restructuration de 43 500 F le 13 janvier 1997, et qui ne vivait que par le crédit

** * EXPOSE DU LITIGE Le Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, ci-après dénommé CIFRAA a consenti par acte authentique du 11 octobre 2006 aux époux Ricardo X... et Catherine Z... un prêt

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 19/02/2016, la Société CREATIS a accordé à Monsieur [H] [N] et Madame [U] [Y] un prêt de restructuration d'un montant de 43.300 € portant intérêt

Il en résulte que les difficultés financières de l'association SMEC apparues en octobre 2008 l'avaient contrainte à solliciter de sa banque un prêt de restructuration de 170 000 ¿, que l'établissement

de restructuration des concours existants sur une durée de 5 ans, ce prêt intégrant le concours court terme des sociétés DAM et Keimprod ainsi que le capital restant dû au titre du prêt consenti à la

Suivant offre de crédit à la consommation acceptée le 22 juillet 2010, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire (ci-après : la Caisse d'épargne) a consenti à madame [I] épouse [U] un prêt

LOISIREL et ACI au comblement du débit de leurs comptes respectifs, alors que l'objet exprès de ces prêts était la restructuration des sociétés ; ils ajoutent que l'exécution des engagements de caution

consenti par HSBC était un prêt de restructuration permettant de regrouper divers crédits qui avaient été consentis à la SNC N... par la Banque HERVET ; Que ces crédits ayant été remboursés par HSBC

net imposable de 1423 euros par mois et qu'elle partageait les charges de la vie courante avec son concubin ; que celle-ci ne conteste pas le fait que le crédit consenti par la SA CREATIS était un prêt

DU CHATEAU pour une somme de 1.330.705 F [202.864,66 €] suivant une offre de prêt du 20 octobre 1997, la production de cet acte n'est pas de nature à pallier les carences de l'organisme de prêt dans la

C... un prêt de restructuration de 34 500 euros, remboursable en 144 mensualités de 424,43 euros incluant les intérêts au taux nominal de 7,50 % l'an et les primes d'assurance.

Elle soutient pour l'essentiel que l'action est tardive, le premier incident non régularisé s'étant manifesté dès le début du prêt en 2012 et l'assignation n'ayant été délivré qu'en juin 2016, soit hors