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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c651
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Au mois de décembre 2002 la FONDATION a décidé : - de verser une prime d'assiduité et de ponctualité dont le principe était acquis en application de l'avenant No92-03 du 17 mars 2002 à la CCN représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163d5b4c8005eb80ab945d6
14 janvier 2010
14 janvier 2010
spéciale due pour la période du mois d'octobre 2000 au mois de novembre 2006 1.064,54 euros au titre des congés payés afférents 7.984,16 euros au titre de la prime d'assiduité due pour la même période
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f95769590
28 avril 2017
28 avril 2017
- Sur la prime d'assiduité - Mme [E] [Q] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.
Source officielleCh. Sociale -Section B
671c8674a2a1858e05800c4f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur le rappel de prime d'assiduité : Alors qu'il ressort du bulletin de paie de novembre 2019 que Mme [E] a perçu une prime d'assiduité au prorata de ses absences maladies les 6, 7 et 8 novembre 2019
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abed7ef77d000880b39e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Enfin, elle sollicite la limitation de la prime d'assiduité et de l'indemnité du 13ème mois demandées par Mme [C].
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0039a
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [L] [U] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 3 887,68 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [W] [R] et [A] [E], employées sur
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7d
26 mai 2008
26 mai 2008
Sur la demande incidente de Madame Z... concernant la prime d'assiduité : Madame Z... formule une demande incidente de paiement de rappel de prime d'assiduité pour un montant de 2. 243, 88 €.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fd9fa725130a53becf4bf73
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Cette prime d'assiduité, versée annuellement sur le bulletin de salaire du mois de juin et conformément au texte applicable, ne doit pas être prise en compte dans le calcul des congés payés annuels.
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b7
28 avril 2017
28 avril 2017
- Sur la prime d'assiduité - Les consorts [R] en leur qualité d'ayants droit de [A] [R] sollicitent un rappel au titre d'une prime d'assiduité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b1ead953db3685c79056
4 février 2010
4 février 2010
- sur la prime d'assiduité qualité et rendement : L'article 9 du statut du personnel de l'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE traitant de la rémunération prévoit la possibilité du versement au
Source officielle17e Chambre
5fde26a646b738043c4b5cce
5 juillet 2018
5 juillet 2018
En revanche, ce même bulletin de salaire mentionne le versement d'une prime exceptionnelle de 250,00 euros et une prime d'assiduité de 800,00 euros.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0034e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
dimanches travaillés, - indemnité de transport, - prime d'assiduité, ainsi que l'extension à son profit des avantages tirés de l'accord de [Localité 1].
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
15 novembre 2017
CNT et CGT, à la suite d'un mouvement de grève au sein de l'entreprise, prévoit le versement d'une prime dénommée « prime d'assiduité et prime de fin d'année » au profit du personnel uniquement affecté
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
19 juin 2019
U... en paiement de la prime d'assiduité, - débouté Monsieur O... U... de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5a
4 mars 2003
4 mars 2003
les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire ; tel n'est pas le cas de la prime d'assiduité qui a pour objet de lutter contre l'absentéisme
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca6b76b9c61255f2f39ba1
22 octobre 2020
22 octobre 2020
[Y] [G] les sommes de = 4'000 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale .1 012,50 € de rappel de prime d'habillage et de déshabillage .101,84 € de rappel de prime d'assiduité .431,78
Source officielleChambre 4-1
6312eec12e6a8e4f13ca608b
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Au dernier état des demandes présentées devant le conseil de prud'hommes, Madame [S] a sollicité le paiement d'une prime de 13ème mois et d'une prime d'assiduité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a2
10 octobre 2016
10 octobre 2016
d'assiduité Attendu que Mme [U] réclame le paiement de la prime d'assiduité due entre le 1er décembre 2010 et le 31 mai 2011 soit 800 € bruts Attendu que l'employeur rappelle que selon l'accord
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033f
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [N] [C] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [U] [V] et [B] [I]
Source officielle18e Chambre
61627775a2bc6369e8386d81
14 mars 2013
14 mars 2013
Sa demande à ce titre n'est pas justifiée non plus que celle en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive. .Sur la prime d'assiduité et de non accident : Les primes de qualité, d'assiduité
Source officiellePage 4 sur 91