Les deux personnes en zone d'attente que nous entendons aujourd'hui sont en couple. * Pour madame, elle a demandé un examen médical mais le certificat médical n'était pas joint.

Le docteur [N] intervenant au sein de la SNCF, dans l'attestation d'exposition qu'elle a établie énonce des travaux sans mention de l'existence de mesures de protection.

Ils produisent plusieurs certificats médicaux établissant que leur fille présente un diabète de type I insulino-dépendant modérément équilibré et que son état nécessite la poursuite de soins médicaux spécialisés

Elle ajoute que l'intimé ne peut lui reprocher de ne pas lui avoir remis l'attestation individuelle de protection d'exposition à l'amiante, alors qu'elle ne disposait pas des informations nécessaires et

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

[H]) et qu'elle se déplaçait dans plusieurs secteurs de production sans protection individuelle (M.

, *3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner la remise par la société Rohart Production d'un bulletin de paie et d'une attestation pôle emploi conformes à l'arrêt

Ces postes de travail sont repris dans l'attestation du Docteur [R] intervenant au sein de la SNCF sans renseignements sur les modalités de protection.

[K] produites par l'employeur dans lesquelles il atteste lui avoir donné les consignes de sécurité et de travail, ainsi que la mise à sa disposition de gants de protection.

déclarative sur le revenu 2016 faisant état de 250 euros de revenus pour l'année 2015, 6 attestations de domiciliation postale valables du 17 février au 26 janvier 2016, 3 ordonnances médicales des 18

Le docteur [D] intervenant au sein de la SNCF, dans l'attestation d'exposition qu'elle a établie énonce des travaux sans mention de l'existence de mesures de protection.

Or, en l'espèce, le recensement exhaustif des pièces médicales permet de constater que M.

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

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A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter