Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2008.

se trouve pour partie sur les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 19] propriété de M.

Aucune des parties ne conteste l'exactitude de la dévolution successorale indiquée à cet acte, étant relevé qu'elle est la stricte application de la loi en fonction des textes alors en vigueur lorsqu'en

Par acte reçu le 25 juin 2001 par Me [C], notaire à Paris, [L] [R] a consenti à ses enfants une donation, à titre de partage anticipé et par parts égales, portant sur la nue-propriété de ses biens immobiliers

d'une disposition de la loi.

Le 31 juillet 2001, un protocole d'accord a été signé entre, d'une part, Me [O] pour les consorts [K] et, d'autre part, la société Alcatel agissant pour son propre compte et celui de la société Louis Dreyfus

[G] [M] a notamment bénéficié d'une donation de trois appartements dans un ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 10], en pleine propriété et hors part successorale, suivant un acte du 28 décembre

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025.

application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

et qu'elle en a donc la pleine propriété, * subsidiairement, * juger que le lot n° 2, propriété de la SCI Victor Hugo, bénéficie d'une servitude d'utilisation réelle et perpétuelle sur la partie du

[B] datant de 1905 faisait état d'un passage mitoyen mais non d'une servitude de passage, que l'acte de partage du 25 avril 1959 était inopposable aux consorts [L] - [X] et enfin, que le document établi

propriété, impôt foncier, et au moment du partage si le bien attribué excède la part de l'attributaire dans l'indivision, elle l'oblige à payer une soulte.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008.

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

35], (dénommée SEMSAMAR), qui l'a acquise par acte notarié du 23 juin 2003.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

SEKKAKI, conseiller, Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;