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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'activité est décrite comme la promotion des produits de la société ADCL, le suivi et la prospection de la clientèle désignée, la distribution et la mise en place des documents publicitaires, les études

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à rencontrer des difficultés avec les clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af53

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

selon le système du temps partiel se décomposant en heures de réalisation de mission et en heures de développement, utilisées d'une part au développement de ses compétences, et d'autre part à la prospection

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09fa8cdc6046d4710c83a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

autres manquements, qui certes évoqués dans des courriers officiels antérieurs en 2020 et 2021, n'ont cependant pas rendu impossible le maintien du lien contractuel, étant observé que l'absence de prospection

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ces éléments seuls expliquent la diminution de son chiffre d'affaires et non une quelconque faute de sa part ou une déficience dans la prospection de sa clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

l'application des règles sur l'aménagement et la réduction du temps de travail les salariés faisant de " la représentation, laquelle s'exerce à l'extérieur de l'entreprise et se caractérise par la prospection

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a38

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qui indique avoir occupé le poste de responsable d'agence à [Localité 5] d'août 2018 à août 2020 et atteste qu'en tant que responsables d'agence, ils étaient en charge, en totale autonomie, de la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

-développer la vente de nos produits chez les clients utilisateurs et chez les prospects-faire connaître les nouveaux produits dans la clientèle existante et chez les clients potentiels dans le but de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En réponse, les sociétés Saint-Gobain rappellent qu'il existe un principe de liberté de prospection de la clientèle et que le démarchage n'est qualifié de fautif que s'il est accompagné de procédés déloyaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016f

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Par ce contrat, la SARL Windhager France confie à Laurent Y...les tâches de visite et prospection de la clientèle, le suivi et le recouvrement des créances et le suivi de la présence des produits en rayons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

façon effective, habituelle et à titre principal, et que les activités non commerciales qui lui sont confiées demeurent accessoires ; Que, d'autre part, la représentation implique nécessairement la prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

En l'espèce, le contrat de travail de Monsieur X... prévoyait une fonction de "délégué commercial", consistant à assurer "la prospection de la clientèle" et "la présentation et la promotion des articles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette organisation ne permettait pas un équillibre entre le travail strict de prospection de la clientèle nécessaire à l'apport de commissionnements et le temps de construction de projets, d'autant plus

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e372

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il vise plus précisément : - son dénigrement permanent de l'entreprise auprès de la clientèle, - son non-respect de la politique commerciale de la société, - son manque de prospection.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784be

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

l'article 1er de la convention collective nationale de l'immobilier, à l'exclusion des salariés faisant de la représentation, laquelle s'exerce à l'extérieur de l'entreprise et se caractérise par la prospection

Source officielle
CA

12e chambre

603559f1dbfbfe82511196ea

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

prestations dans le cadre de ce protocole et elle estime que son préjudice est constitué tant par le travail accompli pour la réalisation des plans d'aménagement, l'obtention des autorisations, la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Elle soutient que l'intimée a bénéficié de la clientèle qu'elle exploitait déjà au travers des trois autres cartes énumérées au contrat conclu le 1er juillet 2006 et qu'une fois ces clients apportés, elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60325aadccfbd98ff53c7e68

Appel

21 février 2018

21 février 2018

initiative emploi'» à durée indéterminée signé le premier avril 2015, à effet du 4 avril suivant, en qualité d'opérateur vendeur, statut employé, catégorie C, en charge du développement et de la «'prospection

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb079

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sérieusement disconvenir que son poste de responsable des ventes induisait des déplacements réguliers, dans la mesure où son dernier avenant du 9 décembre 2020 lui assignait notamment des missions de prospection

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A ce titre, il incombait à la société 3F d'exercer une activité de prospection de la clientèle, laquelle a été, aux termes de ses propres courriels, entravée par son manque de moyens financiers.

Source officielle

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