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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4c
5 octobre 2022
L'activité est décrite comme la promotion des produits de la société ADCL, le suivi et la prospection de la clientèle désignée, la distribution et la mise en place des documents publicitaires, les études
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df06aaebb88318fda3e3
12 octobre 2023
à rencontrer des difficultés avec les clients.
65321b399e4ea48318f5af53
18 octobre 2023
selon le système du temps partiel se décomposant en heures de réalisation de mission et en heures de développement, utilisées d'une part au développement de ses compétences, et d'autre part à la prospection
Chambre Commerciale
69d09fa8cdc6046d4710c83a
2 avril 2026
autres manquements, qui certes évoqués dans des courriers officiels antérieurs en 2020 et 2021, n'ont cependant pas rendu impossible le maintien du lien contractuel, étant observé que l'absence de prospection
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
Ces éléments seuls expliquent la diminution de son chiffre d'affaires et non une quelconque faute de sa part ou une déficience dans la prospection de sa clientèle.
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232c
28 avril 2015
l'application des règles sur l'aménagement et la réduction du temps de travail les salariés faisant de " la représentation, laquelle s'exerce à l'extérieur de l'entreprise et se caractérise par la prospection
Chambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a38
3 octobre 2024
qui indique avoir occupé le poste de responsable d'agence à [Localité 5] d'août 2018 à août 2020 et atteste qu'en tant que responsables d'agence, ils étaient en charge, en totale autonomie, de la prospection
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
-développer la vente de nos produits chez les clients utilisateurs et chez les prospects-faire connaître les nouveaux produits dans la clientèle existante et chez les clients potentiels dans le but de
Pôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
En réponse, les sociétés Saint-Gobain rappellent qu'il existe un principe de liberté de prospection de la clientèle et que le démarchage n'est qualifié de fautif que s'il est accompagné de procédés déloyaux
6253cc6ebd3db21cbdd9016f
7 janvier 2013
Par ce contrat, la SARL Windhager France confie à Laurent Y...les tâches de visite et prospection de la clientèle, le suivi et le recouvrement des créances et le suivi de la présence des produits en rayons
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
façon effective, habituelle et à titre principal, et que les activités non commerciales qui lui sont confiées demeurent accessoires ; Que, d'autre part, la représentation implique nécessairement la prospection
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0001
31 mai 2018
En l'espèce, le contrat de travail de Monsieur X... prévoyait une fonction de "délégué commercial", consistant à assurer "la prospection de la clientèle" et "la présentation et la promotion des articles
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314850
25 avril 2024
Cette organisation ne permettait pas un équillibre entre le travail strict de prospection de la clientèle nécessaire à l'apport de commissionnements et le temps de construction de projets, d'autant plus
Chambre sociale
627df84e0d41e0057d43e372
12 mai 2022
Il vise plus précisément : - son dénigrement permanent de l'entreprise auprès de la clientèle, - son non-respect de la politique commerciale de la société, - son manque de prospection.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784be
18 mars 2016
l'article 1er de la convention collective nationale de l'immobilier, à l'exclusion des salariés faisant de la représentation, laquelle s'exerce à l'extérieur de l'entreprise et se caractérise par la prospection
12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
prestations dans le cadre de ce protocole et elle estime que son préjudice est constitué tant par le travail accompli pour la réalisation des plans d'aménagement, l'obtention des autorisations, la prospection
6253cc15bd3db21cbdd8f133
28 février 2012
Elle soutient que l'intimée a bénéficié de la clientèle qu'elle exploitait déjà au travers des trois autres cartes énumérées au contrat conclu le 1er juillet 2006 et qu'une fois ces clients apportés, elle
CHAMBRE SOCIALE A
60325aadccfbd98ff53c7e68
21 février 2018
initiative emploi'» à durée indéterminée signé le premier avril 2015, à effet du 4 avril suivant, en qualité d'opérateur vendeur, statut employé, catégorie C, en charge du développement et de la «'prospection
6808778453f7b81e1a5eb079
22 avril 2025
sérieusement disconvenir que son poste de responsable des ventes induisait des déplacements réguliers, dans la mesure où son dernier avenant du 9 décembre 2020 lui assignait notamment des missions de prospection
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
A ce titre, il incombait à la société 3F d'exercer une activité de prospection de la clientèle, laquelle a été, aux termes de ses propres courriels, entravée par son manque de moyens financiers.
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