de Mme [X], Mmes [K] [X], [D] [X] et [C] [R], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier et du chêne situés en limite de la propriété [L], à l'arrachage des végétaux

prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Le 5 et 6 octobre 2021, le système de végétalisation, à l'exception des végétaux, a été livré à la SARL EZI.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées et rappelées ci-dessus.

à reconstruire le mur de soutènement de leurs terres, à replacer leurs terres excavées confortées par le mur, à démolir la chape en ciment, à débarrasser les gravats, à remettre en état notamment végétalisé

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites auxquelles il est renvoyé à l'audience, l'association U LEVANTE demande à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de 

En effet, outre que la haie de thuyas, non plus que les autres végétaux, n'assure pas de protection phonique, la surface du terrain de l'appelant est de nature à permettre la plantation de végétaux à une

Une dalle dite végétaliséé sera visible des immeubles d'habitation de proximité.

En deuxième lieu, aux termes de l'article UB.II.3.b du même règlement : " Aspect des toitures () Les toitures-terrasses végétalisées doivent comporter un minimum de 30 centimètres de terre végétale. ()

terres végétales ne peuvent être qualifiées de déchet inerte au sens de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; à supposer que

-Sur « la taille et le maintien des végétaux autres que ceux visés à l'accord médié » Il est rappelé que la cour n'est tenue que par les prétentions figurant au dispositif des écritures des parties.

en limite de la résidence de la Cocoteraie en prévoyant une « zone tampon végétalisée », afin de réduire l’impact visuel des nouveaux bâtiments. 23.

Sur la coupe des végétaux litigieux Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. M. Q...

En second lieu, il ressort des pièces du dossier de demande d'autorisation que le projet inclut un parc de stationnement végétalisé, une façade vitrée permettant de refléter la végétation environnante,

En ce qui concerne les prescriptions relatives à la protection des paysages et du patrimoine bâti : 7.

[E] a engendré après l'arrachage intempestif de la végétation sur l'assiette de la servitude. Pour information, M.

Au soutien de ses prétentions M.

que les végétaux en tissus pouvait faire l'objet d'un traitement par un produit d'ignifugation.

[O] devant le tribunal judiciaire de Périgueux pour obtenir sa condamnation à élaguer et entretenir l'ensemble de la végétation présente sur sa propriété.

Les requérants contestent d’une part l’élément T-6399, décrit comme un « Élément végétalisé », identifié au titre de la catégorie « 7_Patrimoine végétal », sous-catégorie « T-Boisements et bosquets »,