La cour était composée de : Monsieur Jean-François BANCAL, président Madame Patricia TOURNIER, conseillère Madame Sophie LEYDIER, conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller

Considérant que la responsabilité de son conseil se trouvait engagée, par acte du 20 juillet 2017, la SCI [1] a fait assigner M. [C] [G], avocat, devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Le devoir de conseil ne s'applique pas entre professionnels.

Sur le manquement invoqué au devoir de conseil dans les termes de l'acte de vente, les appelants relèvent que le notaire s'est contenté de reproduire la lettre d'offre d'intention dans l'acte de vente

de conseil, dès lors qu'il lui revenait de ne pas faire fonctionner uniquement " l'unité esclave 1 " au regard du risque de casse encouru ; elle n'a pas assuré son devoir de conseil au vu de la multiplicité

Le 16 février 2011, Monsieur [C] a établi un premier devis d'un montant de 5000 euros (3000 euros au titre de la reprise du précédent devis de mai 2008 et 2000 euros pour de nouveaux soins) relatif à des

et tenue du registre de sécurité, ramonages, stockages, utilisation de la cheminée en présence du public, installation de cuisson dans les chambres, non présence de personnel pendant la présence du public

Uretek), au titre des différents travaux de reprise ou finition à accomplir, résultant de sa responsabilité fautive et de son manquement à son devoir de conseil ; - condamner la Sas EM2C à régler à la

Au soutien de son recours, elle affirme que l'avocat a fait preuve d'un manquement à son devoir de conseil, mais aussi d'un manque de prudence et d'honnêteté, en l'engageant dans une procédure vouée à

ROBERT, conseiller N. ASSELAIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocat au barreau

De toute façon, ce devoir de conseil ne pourrait porter sur les faits qui sont de la connaissance de tous, notamment du maître d'ouvrage.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/544 Rôle N° RG 21/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLM [M] [I] C/ E.P.I.C.

[H] ne pouvait nier l'existence d'un contrat en présence d'une facture et d'un devis, même non signé, peu important l'existence de liens familiaux et alors qu'il a reçu au moins un versement de Mme [X]

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction des motifs ; - le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil au moment de la réception ; - il renvoie à ses moyens présentés

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026,M.

Le 29 août 2000, l'entreprise Santé Bois, ayant diagnostiqué la présence de vrillettes, a fourni un devis de traitement curatif d'un montant de 33.105,90 francs (5.046,96 ç).