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4 296 résultats pour « réitération de la plainte antérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a2185c549ea05a7cd2c3a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La salariée se plaint de faits de harcèlement moral commis par cette personne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00060_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I] une rente invalidité aux conditions des 'Dispositions spéciales' référencées 0109RMAFAS, au taux de rente de 33/66, à compter du 28 janvier 2014, avec intérêt au taux légal à compter du prononcé

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660adbbd03a05db9654a7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[F], au vu du seul taux d'incapacité fonctionnelle retenu de 9% (sur le plan odontologique) le 16 février 2016 n'est pas fonder à solliciter le versement d'une rente à cette date.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ET : INTIMES CPAM DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et plaidant

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19608cdc6046d47ed8d96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ROFFI JURIS CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de REIMS (RG 22

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02890_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00230_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00578_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire complémentaire du 5 mars 2021, la requérante a demandé en outre l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2018 la plaçant à la retraite et l'octroi d'une rente viagère d'invalidité.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1835b6604a26aae892d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] imposait la réitération d'un acte énonçant que « le locataire était à jour dans le paiement de ses loyers », ce qui était inexact en contemplation du relevé du compte du locataire édité au jour de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02157_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

La rectrice de l'académie de Guadeloupe a présenté un mémoire en défense le 19 avril 2024, non communiqué.

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9281f1ed98b447f42d6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[N] et la société Luxury Rent Car à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un arrêt du 27 septembre 2017, devenu définitif, la cour d'appel de Reims a jugé que la société Champagne Laurenti père et fils était devenue propriétaire des plantations situées sur la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7679cdc6046d4774fcbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les faits et la procédure antérieure : Le 22 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Afin d'évaluer équitablement l'incapacité permanente dont reste atteinte la victime présentant un état pathologique antérieur, le médecin devra se poser trois questions : 1° L'accident a-t-il été sans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00154_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au 1er septembre 2017. / [] " Aux termes de l'article 10-1 du décret du 12 août 1970 dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017 : " Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle exerce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02271_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le président de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01302_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

E une décision du 18 mars 2014, le recteur de l'académie de Poitiers l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00839_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca42589066fd7c90fc23a6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

1ère instance : 19/02010 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant

Source officielle

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