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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2185c549ea05a7cd2c3a
25 octobre 2022
La salariée se plaint de faits de harcèlement moral commis par cette personne.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Chambre civile section B
6a0d4926cdc6046d4745a2eb
19 mai 2026
[D] [I] une rente invalidité aux conditions des 'Dispositions spéciales' référencées 0109RMAFAS, au taux de rente de 33/66, à compter du 28 janvier 2014, avec intérêt au taux légal à compter du prononcé
3ème chambre
64a660adbbd03a05db9654a7
5 juillet 2023
[F], au vu du seul taux d'incapacité fonctionnelle retenu de 9% (sur le plan odontologique) le 16 février 2016 n'est pas fonder à solliciter le versement d'une rente à cette date.
2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb1
3 janvier 2023
ET : INTIMES CPAM DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et plaidant
Chambre-1 civile et com.
69f19608cdc6046d47ed8d96
28 avril 2026
ROFFI JURIS CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de REIMS (RG 22
6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00578_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire complémentaire du 5 mars 2021, la requérante a demandé en outre l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2018 la plaçant à la retraite et l'octroi d'une rente viagère d'invalidité.
CHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae892d
10 juillet 2025
[Z] imposait la réitération d'un acte énonçant que « le locataire était à jour dans le paiement de ses loyers », ce qui était inexact en contemplation du relevé du compte du locataire édité au jour de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
La rectrice de l'académie de Guadeloupe a présenté un mémoire en défense le 19 avril 2024, non communiqué.
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42d6
23 avril 2025
[N] et la société Luxury Rent Car à verser à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
Par un arrêt du 27 septembre 2017, devenu définitif, la cour d'appel de Reims a jugé que la société Champagne Laurenti père et fils était devenue propriétaire des plantations situées sur la parcelle cadastrée
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7679cdc6046d4774fcbf
28 mai 2026
Les faits et la procédure antérieure : Le 22 janvier 2016, M.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
Afin d'évaluer équitablement l'incapacité permanente dont reste atteinte la victime présentant un état pathologique antérieur, le médecin devra se poser trois questions : 1° L'accident a-t-il été sans
DCA_20NC00154_20221020
20 octobre 2022
au 1er septembre 2017. / [] " Aux termes de l'article 10-1 du décret du 12 août 1970 dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017 : " Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle exerce
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le président de la communauté d'agglomération
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
E une décision du 18 mars 2014, le recteur de l'académie de Poitiers l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00839_20230621
21 juin 2023
63ca42589066fd7c90fc23a6
19 janvier 2023
1ère instance : 19/02010 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant
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