Motifs de la décision : Sur la demande de réouverture des débats : Selon l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par l'effet du jugement qui prononce le règlement judiciaire

Cette expertise est donc inopérante à établir le bien fondé de la demande.

Par arrêt avant dire droit du 19 septembre 2025, la présente cour, autrement composée a, notamment : - ordonné la réouverture des débats afin de recueillir les observations écrites des parties sur la

aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture, demeurant recevables.

, - dire qu'il n'y avait lieu à réouverture des opérations de liquidation judiciaire, - infirmer en tous points le jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22 décembre 2017, - condamner

qu'elle n'aurait découvertes qu'au cours des débats dans le cadre des échanges sur la requête en retranchement, que les conclusions contenant les chefs de demande objets de la réouverture des débats ordonnée

[K] [B] recevable, - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 28 juin 2021 afin de permettre à la CIPAV de conclure sur les points suivants : ' le décompte des trimestres de cotisation pris

-Débouté Madame [I] de ses demandes.

C... de sa demande d'indemnité de licenciement, compte tenu de son ancienneté inférieure à un an. Le jugement est confirmé sur ce point. Sur l'indemnité de déplacement : M.

MOTIFS Sur la non réouverture des débats La société Tropic Voyages ne reprend pas dans le dispositif de ses conclusions l'argument selon lequel la non-réouverture des débats, en première instance

des débats ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : sa demande est recevable puisqu'elle a saisi la juridiction d'une demande identique à celle présentée devant la commission de

réouverture des débats.

SUR CE : Selon l'article 444 du code de procédure civile, le juge peut ordonner la réouverture des débats.

Prétentions de Mme [M] [U] : Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 décembre 2023, Mme [M] [U] demande à la cour de : Vu les articles 1358 et suivants du code de procédure civile,

tirée du défaut de saisine régulière du tribunal et ordonner la réouverture des débats afin que les parties puissent faire valoir leurs observations sur ce point et les conséquences éventuelles sur la

Greffier, lors des débats : P.

Prétentions et moyens des parties Vu les conclusions sur réouverture des débats notifiées en date du 19 février 2024, auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation

[H] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner solidairement Mme [H] et M.

les parties dans le cadre d'un partage simple à former leurs demandes et renvoyé l'affaire à la mise en état du 12 décembre 2022 pour conclusions de Me Sandrine Martiniani, avocat de Mme [Z], les conclusions

La société DIAC s'oppose enfin à la demande d'exonération des intérêts formulée par Monsieur [G] et demande la confirmation du jugement de première instance sur ce point. ****** L'ordonnance de