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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6864c05e17fdd29c296517ce
1 juillet 2025
autres demandes à l'encontre de Mme [H] [P] ; Condamner M.
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4e
16 septembre 1999
S'agissant de ses réclamations à l'encontre de la société Y..., les premiers juges ont estimé régulière la résiliation simultanée des contrats principaux et additionnels.
Chambre 1-7
65aa1f79a34ad10008581715
18 janvier 2024
- de dire et juger infondée la demande de Monsieur [K], En conséquence, - de débouter le syndicat des copropriétaires et Monsieur [K] de leur demande de résiliation judiciaire du bail à ses torts
6253c93abd3db21cbdd87a22
17 novembre 2005
Elle conteste également avoir manqué à son devoir de conseil, ayant convoqué de multiples conseils syndicaux, et ayant joint aux convocations des assemblées générales l'attitude fautive du Syndicat des
Pôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f0
25 avril 2024
Le premier juge a prononcé la résiliation du bail pour défaut de justification d'une assurance, M. [F] [X] et son curateur n'ayant pas comparu en première instance. Devant la cour, M.
Pôle 4 - Chambre 2
6033e169bba57392bd43e790
15 mars 2017
"; il résulte de l'article 28 du même décret que la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années ; Le premier juge a exactement relevé que, dès lors que le mandat de syndic du Cabinet Girard
6274bb1d2799a9057d5dce53
5 mai 2022
Il demande la garantie du syndicat des copropriétaires.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69cf62fecdc6046d47f40aaa
2 avril 2026
Madame [V] [A] de ses demandes indemnitaires au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail ; DEBOUTER Madame [V] [A] de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre du Syndicat des
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df2b
20 janvier 2023
III/ Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires: Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] sollicite la condamnation de M.
Ch civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245240
16 octobre 2024
faisant grief, - Confirmer le jugement, en ce qu'il a : ' Rejeté la demande d'astreinte, ' Débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation de La Sasu Foncia Agence Centrale
4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
Mme [D] fait également valoir que le conseil syndical avait demandé, en vain, le report de l'assemblée générale pour pouvoir continuer à travailler sur les dossiers de travaux concernés.
696776f9cdc6046d473ff50c
13 janvier 2026
[O] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropirétaires FONTCARRADE LES AMANDIERS
Chambre 1-1
65a77bf48121050008662b15
16 janvier 2024
Par conclusions du 16 juin 2020, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] demande à la cour de : - juger que la clause de résiliation
1ère Chambre
63465974c024d1adffef76ef
11 octobre 2022
Par exploit du 30 septembre 2020, la SAS IMECO a fait assigner Mme [U] [W]-[H] devant le tribunal judiciaire de Cusset afin de voir prononcer la résiliation du bail du 16 février 2014 à la date du 1er
64364d4829c3df04f589a508
11 avril 2023
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les manquements invoqués par la société AKLAM à l'appui de sa demande de résiliation du bail aux torts du preneur se sont soit poursuivis après le renouvellement
Chambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c0
1 décembre 2016
alors que cette demande n'a pas été faite dans le délai d'un mois ni en première instance ni de manière intelligible devant la cour, que la demande est irrecevable comme nouvelle en appel et comme n'étant
65449c94c71a6a83181c8c04
2 novembre 2023
Qu'il convient tenant ces éléments de débouter Madame [H] et Monsieur [W] de leur demande, de confirmer le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection en ce qu'il a résilié le bail liant
Chambre 1-9
69fd8196cdc6046d47049004
7 mai 2026
Par ses dernières conclusions du 20 octobre 2025, madame [Y] demande à la cour de': - Recevoir les présentes conclusions d'intimée, les Dire bien fondées, - Débouter monsieur [J] de toutes ses demandes
Chambre civile 1-3
69d888aacdc6046d47ba6304
9 avril 2026
Il a rejeté la demande d'indemnité de résiliation de la société Techem, cette indemnité n'étant prévue par le contrat que dans l'hypothèse où la résiliation interviendrait sans faute de part ou d'autre
6253cddfbd3db21cbdd94cc3
11 mai 2021
[R] de sa demande formulée sur le fondement de l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - Rejeté la demande de délais de paiement ; - Débouté M.
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