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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd0
17 décembre 2014
Sur les fautes André X...conteste l'existence d'une faute lourde en prétendant qu'il n'y a jamais eu de falsification, de non revélation de falsifications comptables et de refus manifeste de collaborer
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7c1d7564000872dd8c
25 janvier 2024
[G], responsable des ventes à [Localité 7], licencié pour inaptitude en 2020 qui témoigne que M.
Ch. Sociale -Section A
627218b9228a02057de67463
3 mai 2022
[W] qui témoigne avoir effectué des heures supplémentaires pendant plusieurs années non payées ayant dû intenter une action en justice pour être payée ; - Mme [D], ancienne salariée de M.
9ème Chambre
DCA_24PA00752_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : la matérialité de la faute commise par M.
Chambre Sociale
6780b928b10ab0632f704972
9 janvier 2025
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.
Chambre sociale
65a0ead05bbe450008b2cdcc
11 janvier 2024
Il a été licencié le 18 février 2020 pour faute grave.
Chambre 1-4
6a0ffb7acdc6046d478a7870
21 mai 2026
un avenant régularisant la situation dès le 24 mars 2018 , que l'argumentation développée par les époux [Q] se révèle particulièrement révélatrice de leur mauvaise foi.
Chambre 2 A
67134be1208351cec6586541
18 octobre 2024
Il reproche ainsi à la MAF et son assuré une fraude par fausse affirmation, par l'usage de fausse pièce et par la violation de l'autorité de la chose jugée, et estime que leur intention de tromper la cour
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d191b0065bfda18ef4
10 décembre 2020
de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA TEINTURERIES DE LA TURDINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
Art de l'intégralité de ses demandes en responsabilité délictuelle à son encontre, - débouter Jacques Y... des demandes en garantie qu'il forme à son encontre, A titre subsidiaire, - dire que les fautes
Pôle 6 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aef10
26 octobre 2017
L'entretien préalable a eu lieu le 29 décembre 2014 et Monsieur [B] [A] a été licencié pour faute grave le 6 janvier 2015.
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
Le licenciement constitue une sanction proportionnée à l'importance de la faute commise qui mettait en péril la sécurité d'une salariée.
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
août 2007 chez cette dernière à CANNES comme chaque année, Olivier-Jean X... ayant aussi participé à l'anniversaire du frère de son épouse en juillet 2007 - d'autre part, encore, sa mère qui avait témoigné
Chambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
5 mai 2026
[W] ne produit par ailleurs aucun élément justifiant un aveu de la fausseté d'une pièce produite, ni ne communique la moindre décision judiciaire déclarant fausse l'une des pièces produites dans le débat
Chambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
Monsieur [N] [H] a précisé que " Madame [I] [Y] née [X] avait tendance à laisser trainer les camions pour que les autres fassent le travail ".
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3
11 avril 2025
Elle a été licenciée le 17 juillet 2020 pour faute grave.
TROISIEME CHAMBRE
635236a18c924eadffcc4758
20 octobre 2022
- enfin, le témoignage établi par M. [J] mentionne qu'à l'occasion d'un essai de la machine litigieuse, le dos de M.
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
Sur le témoignage de Mme [L] - La SA Axa France Iard produit le témoignage d'une ancienne compagne de M.
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
En outre, faute d'indication du salaire de chaque salarié et de sa date d'embauche, il ne peut être vérifié si la prime versée est supérieure ou non à un mois de salaire.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3f
2 octobre 2024
Toutefois, il résulte de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, que le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d'un délit
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