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134 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Sur les fautes André X...conteste l'existence d'une faute lourde en prétendant qu'il n'y a jamais eu de falsification, de non revélation de falsifications comptables et de refus manifeste de collaborer

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7c1d7564000872dd8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G], responsable des ventes à [Localité 7], licencié pour inaptitude en 2020 qui témoigne que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218b9228a02057de67463

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[W] qui témoigne avoir effectué des heures supplémentaires pendant plusieurs années non payées ayant dû intenter une action en justice pour être payée ; - Mme [D], ancienne salariée de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00752_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : la matérialité de la faute commise par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704972

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ead05bbe450008b2cdcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a été licencié le 18 février 2020 pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

un avenant régularisant la situation dès le 24 mars 2018 , que l'argumentation développée par les époux [Q] se révèle particulièrement révélatrice de leur mauvaise foi.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be1208351cec6586541

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il reproche ainsi à la MAF et son assuré une fraude par fausse affirmation, par l'usage de fausse pièce et par la violation de l'autorité de la chose jugée, et estime que leur intention de tromper la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA TEINTURERIES DE LA TURDINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Art de l'intégralité de ses demandes en responsabilité délictuelle à son encontre, - débouter Jacques Y... des demandes en garantie qu'il forme à son encontre, A titre subsidiaire, - dire que les fautes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032f1757c2ee265463aef10

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

L'entretien préalable a eu lieu le 29 décembre 2014 et Monsieur [B] [A] a été licencié pour faute grave le 6 janvier 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631c5348f63659ca90a5e1

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

Le licenciement constitue une sanction proportionnée à l'importance de la faute commise qui mettait en péril la sécurité d'une salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

août 2007 chez cette dernière à CANNES comme chaque année, Olivier-Jean X... ayant aussi participé à l'anniversaire du frère de son épouse en juillet 2007 - d'autre part, encore, sa mère qui avait témoigné

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] ne produit par ailleurs aucun élément justifiant un aveu de la fausseté d'une pièce produite, ni ne communique la moindre décision judiciaire déclarant fausse l'une des pièces produites dans le débat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c480d086d70a000846ce9d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [N] [H] a précisé que " Madame [I] [Y] née [X] avait tendance à laisser trainer les camions pour que les autres fassent le travail ".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle a été licenciée le 17 juillet 2020 pour faute grave.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a18c924eadffcc4758

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- enfin, le témoignage établi par M. [J] mentionne qu'à l'occasion d'un essai de la machine litigieuse, le dos de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur le témoignage de Mme [L] - La SA Axa France Iard produit le témoignage d'une ancienne compagne de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre, faute d'indication du salaire de chaque salarié et de sa date d'embauche, il ne peut être vérifié si la prime versée est supérieure ou non à un mois de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Toutefois, il résulte de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, que le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d'un délit

Source officielle

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