Bazap de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de leur demande de renvoi à la mise en état, - reçoit l'intervention volontaire de la S.C.I.

SUR CE, Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture A l'appui de sa demande, M.

ses demandes relatives au caractère abusif et vexatoire de la révocation de ses mandats sociaux, confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour révocation abusive

Estimant cette révocation abusive, M.

suivi ; qu'il soutient qu'il est bien fondé, non seulement, à diriger ses demandes contre la société, mais aussi à rechercher la responsabilité personnelle de chacun des actionnaires qui ont voté sa révocation

[G] de ce chef de demande. - Sur la révocation de M. [G] de ses trois mandats sociaux Il résulte de l'article 10.1.1 des statuts de la société GFP que M.

La demande de ce chef sera dès lors rejetée. .Sur le bien-fondé de la demande M.

Subsidiairement, elle demande, en outre, que Mme [G] soit déboutée de son appel incident et que le jugement soit confirmé en ce qu'il a : - rejeté sa demande de dommages-intérêts pour révocation de

Statuant à la demande de M.

sur la demande relative à la révocation Il résulte des dernières écritures de M.

[G] à mieux se pourvoir devant le conseil de prud'hommes, statuant à nouveau, de déclarer irrecevable comme présentée pour la première fois en appel la demande de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et les pièces communiquées le 10 mai 2023 En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de

à la cour de: * déclarer irrecevable en sa demande le syndicat des copropriétaires de l'immeub1e [Adresse 2] à [Localité 2] pour non respect des dispostions de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet

dans le respect du contradictoire et des droits de la défense, de manière non injurieuse, non brutale, non vexatoire, non attentatoire à l'honneur de Monsieur [M], - dit que la révocation de Monsieur

, fins et conclusions contraires : sur la demande en nullité de [C] [Z], infirmer le jugement entrepris en ce qu'il « déboute la société Morning de sa demande de fin de non-recevoir ; dit que la décision

[E] sa demande d'annulation de sa révocation, en conséquence, - le débouter de : - la demande d'annulation de sa révocation, - la demande de paiement de l'indemnité au titre d'une révocation nulle

pour connaître de toutes les demandes liées à la révocation du mandat social de Directeur Général, étant précisé que les Caisses de CREDIT MUTUEL qui effectuent quotidiennement des opérations de banque

pour connaître de toutes les demandes liées à la révocation du mandat social de Directeur Général, étant précisé que les Caisses de CREDIT MUTUEL qui effectuent quotidiennement des opérations de banque

discipline de la RATP était incompétent pour statuer sur la demande de révocation, M.

des charges, et y ajoute une demande en révocation pour cause d'ingratitude.