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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
61638430b5b1827189c74706
25 mars 2010
25 mars 2010
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 14 Février 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042b
4 mars 2010
4 mars 2010
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 6 Février 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) lui refusant le bénéfice d'un rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d63
20 mai 2010
20 mai 2010
sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de son recours envers une décision du 8 août 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d64
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 22 Avril 2003 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) portant rejet de sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebf
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 16 Novembre 2004 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b7feb88d7e4ae5cfe391
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Monsieur [X] [C] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 28 mai 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande de rachat de cotisations et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e1
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 3 Novembre 2004 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e3
19 novembre 2009
19 novembre 2009
qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 10 Février 2004 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) portant rejet de sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e4
28 mai 2009
28 mai 2009
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 15 Février 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687437
2 avril 2009
2 avril 2009
Monsieur [D] [C] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 16 novembre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande de rachat de cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687439
28 mai 2009
28 mai 2009
de saisine son recours à l'encontre d'une décision en date du 13 Novembre 2003 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) lui refusant le bénéfice d'un rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163f370700ef6338d4113ad
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Section ) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 30 Novembre 2004 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse ( CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b831
17 avril 2008
17 avril 2008
Section) qui l'a déboutée de sa contestation d'une décision en date du 17 Juillet 2001 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) ayant annulé sa demande de rachat
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4f
26 juin 2008
26 juin 2008
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 17 Avril 2001 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse opposant un rejet à sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0c3cc25a97f0381f4a6b
25 juin 2009
25 juin 2009
qui l'a déboutée de sa contestation d'une décision en date du 22 Août 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) confirmant la clôture de son compte rachat
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a67
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Elle justifie la décision de la caisse d'annuler le rachat de cotisations opéré le 16 novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576f
22 juin 2001
22 juin 2001
Vivien X... sollicite que la C.R.A.M.S.E. soit condamnée à lui permettre le rachat des cotisations de retraite afférentes aux années 1942 et 1943, durant lesquelles, alors qu'il était mineur, il avait
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66a
12 mars 2008
12 mars 2008
Attendu que le rachat de cotisations qui est autorisé aux apprentis pour la période antérieure au 1er janvier 1972 n'a pour objectif que de pallier l'absence de paiement par l'employeur de l'époque de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caa6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de son recours envers une décision du 6 mai 2008 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514aa2ead9ed860b6ed7
10 novembre 2010
10 novembre 2010
sécurité sociale de Paris qui l'a déboutée de son recours envers une décision du 16 août 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de rachat
Source officiellePage 4 sur 395