chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne

chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.

D et de Mme A C, né le 21 octobre 2009, a régulièrement été instruit en famille au titre de l'année scolaire 2021-2022.

Dans ce cas, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties.

Jean-Marc X... et Marc X... étaient mis en examen et qu'à cette occasion, le magistrat instructeur, leur notifiant les termes de l'article L 215-12 du code de la consommation, leur impartissait un délai

Les avocats de parties ont été régulièrement avisés de la désignation d'un magistrat de la mise en état pour instruire cette affaire.

Le magistrat instructeur portait ces réquisitions à la connaissance du conseil de la plaignante par courrier du 23 novembre 2015 mais à une adresse erronée en lui octroyant un délai pour présenter ses

l'affaire et qui a fait rapport.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Ce courrier rappelle que la maladie instruite est une 'tendinopathie non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs droits'.

L'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue par le magistrat instructeur le 27 août 2021 et M.

BAUDRON, Président, en son rapport, Me DESCHAMPS en ses observations sommaires, M. A..., Avocat Général, en ses réquisitions, Le mis en examen qui a eu la parole le dernier.

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur

février 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en audience publique, le SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT, Monsieur POUSSIN, Président, a été entendu en son rapport

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

Dans ce cas, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.