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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01324_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01332_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01352_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01353_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00350_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
le 4 novembre 2019 et le 20 octobre 2020 que Mme A aurait été recrutée sur le fondement du 1° de l'article L. 6152-1 du code de santé publique, c'est donc à tort que les premiers juges ont annulé le refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision en date du mois de novembre 2017 prise par le maire de Charny Orée de Puisaye portant refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01016_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une décision du 18 octobre 2021, la directrice générale de l’ANAH a refusé de lui verser cette prime.
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28f6a34ad10008581b5c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par lettre recommandée reçue à la cour le 14 juillet 2022, Mme [I] [R] a interjeté appel de cette décision.
Source officielle17e chambre
5fd931e400c41811f04fff73
18 mai 2020
18 mai 2020
incompétent" en ce qui concerne les demandes relatives aux allocations chômage au profit du tribunal administratif estimant que "cette demande relevait du tribunal administratif puisque la décision de refus
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649dbbe43307c9013b3ca
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La première contestation portant sur le refus de versement des indemnités journalières a été rejetée le 26 mai 2020, par le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch. M.
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par courrier du 5 janvier 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a notifié à Madame [X] [K] un refus de versement d'indemnités journalières.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efd
14 janvier 2015
14 janvier 2015
directement entre les mains de l'enfant et celle versée pour Melody à la somme de 200 euros ; - condamner l'intimée à lui payer la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01333_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01325_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tout ce qui précède que le président de l'Eurométropole de Metz est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de refus
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