de la salariée d'aller travailler à [Localité 6], ce qui caractérise l'impossibilité de maintenir son contrat de travail au sens du 2èmealinéa de l'article L.1225-4 du code du travail

Le 25 mai 2000, Mme [T]-[O] a été victime d'un accident du travail lorsqu'elle était salariée de la société Grégoire Sotrap.

Après avoir reçu la salariée le 26 septembre 2016 à la demande du médecin conseil de la caisse, le médecin du travail a, par courrier du 29 septembre 2016, indiqué à l'employeur qu'à la suite de l'arrêt

respecter les horaires de travail et de ne pas réaliser les travaux qui lui étaient confiés.

l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

L'intimée demande à la cour de débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes, soutenant que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, à savoir le refus réitéré du salarié de travailler

qu'il s'agit bien d' une décision par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'examiner la demande d'autorisation de licenciement du salarié au motif que ce dernier ne bénéficiait plus du statut protecteur

Par courrier du 17 décembre 2015, elle a notifié à Mme [I], un refus de prise en charge de l'accident du travail.

de la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône, que le salarié relève de la branche des travaux publics représentée par la Fédération nationale des travaux publics, représentée

un avis favorable au transfert ; que devant le refus fautif de la salariée de travailler sur le site de [Localité 7], l'employeur en a tiré les conséquences qui s'imposaient en procédant au licenciement

La salariée a ensuite transmis à la caisse un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail établi le 6 décembre 2018 mentionnant " douleurs post-traumatiques pied dt + algodystrophie ".

Le contrat de travail étant rompu par la prise d'acte de la rupture émanant du salarié, le licenciement notifié par l'employeur après la prise d'acte en raison du refus du salarié de reprendre son travail

salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

La décision de la MDPH lui attribuant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé le 28 novembre 2022, l'avis d'inaptitude en date du 8 avril 2024 dans lequel le médecin du travail écrit

absence de port des EPI, lenteur dans votre travail, relations exécrables avec les autres salariés etc.

Ainsi, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée qui est à l'origine d'une lésion corporelle

son application, que l'application peut être tacite dès lors que le salarié ne refuse pas expressément l'application de l'accord dans les conditions prévues, que le salarié qui la refuse dispose d'un

En cas de refus, le courrier précisait que le salarié reviendrait à ses horaires précédents horaires : 15h46-23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé (pièce A6 du salarié).

À l'issue de son dernier arrêt de travail, Madame [B] a été reçue par le médecin du travail 9 octobre 2013 dans le cadre d'une visite de reprise.

- Sur le refus de modifier le calcul des heures travaillées conformément à la règle utilisée dans le groupe Eiffage Mme [N] conteste avoir refusé de modifier le calcul des heures travaillées.