Par ordonnance non qualifiée du 15 janvier 2025, le juge des référés, saisi par la SAS [T] Groupe d'une requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle, a d'une part rejeté la requête

du tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE La SAS Aux Petits Bouts prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bernard Franchi

, à l’irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond.

LEBREUIL, Président, D. VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D.

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Hennebont est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Villevaudé est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Villevaudé.

1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 mai 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l’association Indre nature devant le tribunal administratif de Limoges.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le centre hospitalier du Bois-Petit, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000

La requête a été communiquée à l’association Indre nature qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

La cour n'a pas, dans la présente instance, à apprécier si cette rétractation engage ou non responsabilité de la société Paris Croix des Petits Champs.

Il résulte de ce qui précède que l'EARL Le Petit Choure n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation

; Que l'intimée fait valoir que le président du tribunal de grande instance a pleinement compétence pour statuer sur la rétractation d'une ordonnance sur requête, qu'en tranchant sur l'inopposabilité

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SASU Les petits lutins de Montcornet est transmis au Conseil d'Etat.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Petit-Canal et à la société Béta Ingénierie. Fait à Bordeaux, le 21 février 2023.

Par jugement du 7 mai 2024, dont la société Mon Petit Commerçant relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête formée contre cette décision.

Le syndic de copropriété de la Résidence Petit a déposé une requête d'injonction de payer devant le tribunal de grande instance de Nevers.

Le désistement d'instance et d'action de la société Petit est pur et simple. Il résulte de ce qui précède que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Suite au dépôt d'une requête par la société BOSAL France aux fins de revendication de ses biens, le 2 décembre 1996 auprès du juge commissaire, celui-ci par ordonnance en date du 28 mars 1997, a rejeté

Suite au dépôt d'une requête par la société BOSAL France aux fins de revendication de ses biens, le 2 décembre 1996 auprès du juge commissaire, celui-ci par ordonnance en date du 28 mars 1997, a rejeté

PROCEDURE Par requête en date du 20 juillet 2021, la SARL Ma Petite Mercerie a saisi le Président du tribunal de commerce d'Albi pour obtenir sur le fondement de l'article 145 du code de procédure