la non-signature des actes de vente ; - ordonné l'exécution forcée des ventes ; - condamné la société IRE à payer aux acquéreurs des dommages-intérêts au titre du préjudice matériel causé par le retard

. - Pénalités de retard.

Cette facture, d'un montant de 2 093,98 euros TTC, concerne exclusivement des ' forfaits de retard, frais de relance, indemnités de résiliation, provision sur information interlocuteurs procédure, frais

conduit d'extraction des fumées des appareils de cuisson de la cuisine du restaurant dans le délai de 3 mois à compter de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

engagé sa responsabilité, juger que ce retard injustifié et fautif, ainsi que l'immobilisation excessive du véhicule lui ont causé des préjudices qu'il convient de réparer, en conséquence :

23 novembre 2009 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a assorti l'obligation du syndicat relative à la toiture et aux façades d'une astreinte de 150 euros par jour de retard

Un avis de mise en recouvrement était émis le 14 août 2012 pour un montant de 417 065 euros, dont 63 620 euros au titre des intérêts de retard.

* * * * * Sur l'assignation délivrée le 29 juin 2009 par Mme [Y] [B], épouse [U], qui se plaignait d'un retard de diagnostic de son cancer du sein à l'encontre des docteurs [T] [J], sa gynécologue

2018 par l'URSSAF PACA, signifiée le 11 avril 2018, portant sur une somme de 10 606 euros au titre des cotisations des 3e et 4e trimestres 2018 et de la somme de 550 euros au titre des majorations de retard

représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Organisme URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud

aux fins de : - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la déduction indue des congés payés, - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant du retard

imputable à l'entreprise s'établit comme suit : 797 jours de retard pour [Localité 3] 1, réceptionnée le 22 novembre 2018, 430 jours de retard pour [Localité 4], réceptionnée le 24 septembre 2019, et

Mais vous êtes arrivée avec plus d'une heure de retard, sans motif.

Le dénouement doit, de la sorte, être regardé comme consubstantiel à l'échéance du terme de la convention d'assurance de personnes.

Le 15 janvier 2014, l'URSSAF lui a notifié une mise en demeure portant sur la somme de 26'921 € de cotisations et 2422 € de majorations de retard.

à résidence administrative et de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation, o au regard de l'insuffisance de motivation de la décision de placement en rétention administrative, o au regard de

En tout état de cause, elle invoque la violation par eux des dispositions statutaires en matière de répartition des bénéfices.

Le 31 décembre 2023, la société LTP s'est retirée de la coopérative.