Alphonse X... élevait pour sa part une discussion sur le risque assuré, prétendant que l'incapacité de travail définitive telle que décrite par le médecin expert justifiait sa prise en charge par l'assureur

car la faute personnelle du syndic (passivité, inaction ou « résistance abusive » ) ne fait pas partie des risques assurés et qu'il appartient au syndicat des copropriétaires de rechercher à ce titre

La circonstance particulière de réalisation du risque privant l'assuré du bénéfice de la garantie n'est pas l'épidémie mais la situation dans laquelle, à la date de la fermeture, un autre établissement

Dès lors AXA ne peut déduire des sommes perçues au titre des aides de l'État les sommes qu'elle doit à son assuré au titre de la garantie perte d'exploitation.

déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

constantes pour lesquels le risque croît avec l'âge des assurés.

s'agit d'une police souscrite pour le compte de qui il appartiendra, contenant une stipulation pour autrui et obligeant directement la compagnie d'assurance envers le propriétaire de la chose exposée au risque

est consécutive à un accident du travail ; que le contrat d'assurance collective, remis à l'assuré lors de son adhésion, prévoit, paragraphe 9, sur la détermination du taux d'invalidité, que " l'assuré

Cet événement ayant motivé la décision de fermeture doit par ailleurs être survenu dans l'établissement assuré selon la définition susvisée.

DISCUSSION Attendu que l'article 3 du TITRE I du contrat donne la définition des risques assurés ; que le risque I.T.D. est défini comme l'impossibilité d'exercer toute activité rémunératrice, cette

sollicite l'infirmation du jugement querellé et demande à la cour de : au principal, - dire que les non-conformités à l'état d'origine affectant le cyclomoteur sont constitutives d'une modification du risque

superficie indiquée à Groupama le 7 juin 2013, soit postérieurement au sinistre, n'a eu aucun impact ni sur l'application du contrat ni sur le montant de la prime d'assurance, - aucune modification du risque

de la garantie souscrite avec le risque assuré.

, notamment le risque incapacité de travail, ce que M.

versement à Alain X... par la CPAM d'une rente incapacité ; que cette prestation en espèces succède dans le temps au versement des indemnités journalières et répond aux demandes de justificatifs du risque

invalidité absolue et définitive, et avait été destinataire des conditions générales du contrat dont les clauses étaient manifestement claires et précises et des appels de cotisation rappelant les risques

Le 23 décembre 1995, ces locaux ont fait l'objet d'un attentat à l'explosif endommageant également le reste de la copropriété, assurée quant à elle auprès de la compagnie "X...

du marché de l'assurance et de la réassurance, - le débat sur la définition du mot « épidémie » est sans pertinence sur l'appréciation du caractère formel de la clause d'exclusion, dès lors que le risque

acteurs du marché de l'assurance et de la réassurance, - le débat sur la définition du mot «épidémie» est sans pertinence sur l'appréciation du caractère formel de la clause d'exclusion, dès lors que le risque

quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre