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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede93
10 octobre 2024
[I] à payer à la banque la somme de 33 362,64 euros compte tenu de la responsabilité de Mme [W], en rappelant que les comptes ont fait l'objet de nombreux mouvements de sommes d'argent que ce soit en termes
Chambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49556
4 juillet 2024
pratiquée le 1er septembre 2023 sur les comptes bancaires appartenant à M.
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e5e
22 octobre 2024
Mme [J] précise que son compagnon lui verse régulièrement de l'argent pour faire face aux dépenses du quotidien.
5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede2f
de Mme [B] [A] établissent qu'elle a séjourné hors département pendant ses arrêts de travail et les sommes versées sur son compte bancaire pendant cette même période laissent supposer des versements de
Cabinet A
67835aa4acfa46bc801ab699
9 janvier 2025
attribution des comptes bancaires de M.
4ème Chambre
6801dcae2d41c0a3fc6eca4b
17 avril 2025
comptes, de très nombreuses sommes d'argent sur le compte de la Sci [18] (près de 60 % en sont justifiés).
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87854
10 février 2005
entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent ".
Référés
67875251fc8e837eda8a61fe
13 janvier 2025
[S] la saisie-attribution de ses comptes bancaires en exécution du jugement qui lui a été notifié le 18 mai 2024. M.
Jurid. Premier Président
63b3d3b778669e05df8b6e74
2 janvier 2023
la somme de 43 876,03 € au titre de la saisie-attribution effectuée le 4 novembre 2022, - enjoindre à la société Ajbiais sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision
Chambre civile Section 1
67ee19666cff766e94e389be
2 avril 2025
Ils indiquent qu'il y a donc une somme de 261 923 euros de retraits frauduleux, les comptes ont été vidés, le solde du compte de monsieur [C] étant à zéro euro au jour de son décès.
6253cc5abd3db21cbdd8fd87
30 octobre 2012
établissements bancaires et ce, à compter du 31 juillet 1997.
3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e97e
10 avril 2024
[P] a été condamné à payer à la SAS Sogefinancement la somme de 8022,53 € arrêtée au 29 juillet 2021. Le 11 avril 2022, la SAS Sogefinancement a fait délivrer à M.
Pôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc207
20 janvier 2017
76 » et en restitution des sommes antérieurement versées au titre de ces marchés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00649_20250623
23 juin 2025
du prononcé de l'arrêt à intervenir, de lui verser la somme de 1 513,51 euros due au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Chambre sociale section 3
63b7cca76b63637c907b7953
5 janvier 2023
[S] [I], et que les sommes ont été virées sur le compte bancaire personnel de M.
1ère Chambre
6868b5289508abe8512046d6
4 juillet 2025
bancaires de Mme [A] [W] du 1er janvier 2010 au [Date décès 8] 2018 et les débits effectués sur les comptes bancaires de M [X] [I] du 1er janvier 2010 au [Date décès 8] 2018 et les pièces versées aux
3ème Chambre
67f603f7ebd728244385676e
8 avril 2025
du 5 janvier 2023, condamner la SCP DRF à lui rembourser le montant saisi indûment (535,27 euros) et les frais bancaires afférents, les frais de rejet des saisies antérieures (360 euros) et la somme de
CHAMBRE 8 SECTION 3
680b1a6c2364a383b77475f0
24 avril 2025
sur les comptes bancaires de M.
1ere Chambre
65a77f0f8121050008662c53
16 janvier 2024
du comptes, le PV de saisie-attribution a régulièrement été dénoncé le 4 février 2022 à chacun des époux [T], Mme [T], qui allègue que le compte saisi serait alimenté par les deux époux n'indique pas
1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc58
7 janvier 2025
au regard des ressources d'[L] [U], - en tout état de cause, au décès d'[L] [U], son compte bancaire était créditeur de la somme de près de 19 000 euros, de sorte que la prime de 10 000 euros versée
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