COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/17161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Vous avez saisi en urgence le Conseil de Prud'hommes au motif que vous n'auriez pas été satisfait de votre rémunération.

Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de C.

[D] [U], né le 14 avril 1991 à Blida en Algérie, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 17 octobre 2025, suite à une ordonnance de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris

d'office d'une telle caducité et l'avait fait par l'envoi par le greffe aux parties d'un avis de caducité, la présidente de chambre s'est estimée valablement saisie de l'incident et, par ordonnance du

Décisions - du Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 29 octobre 2019 (ch 1 contentieux général) RG : 16/04678 - de la Cour d'appel de Grenoble du 7 décembre 2021 (1ère chambre

la chambre d'accusation le 7 janvier 2000, le conseil de Monsieur A X... a saisi directement la Chambre d'Accusation d'une demande de mainlevée du contrôle judiciaire, aux motifs qu'il n'avait pas été

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°78 N° RG 25/04474 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOU (Réf 1ère instance : 2024002990) S.N.C.

TUBES TECHNOLOGIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Mai 2026 APPELANT : M.

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7UW Décision attaquée : Jugement du TJ hors

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

N° RG 25/03186 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET SUR OPPOSITION DU 21 MAI 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 24/01859 Arrêt de la Cour d'appel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Par ordonnance du 24 février 2026, le chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers a ordonné l'hospitalisation en soins psychiatriques de Monsieur [O] [B] [M].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

et d'autre part de la prorogation du délai pour prendre connaissance du délai d'instruction à l'issue de la première phase d'instruction de 120 jours.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N / 06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 21 FEVRIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Par ordonnance du 19 février 2025, la présidente de la chambre, saisie par les époux [S] [M] et [B] [V], Mme [A] [M], épouse [U] et Mme [X] [M] d'une requête aux fins d'irrecevabilité de l'appel de Mme