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77 147 résultats pour « saisine sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

69e31178cdc6046d47a753fe

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

formé par les époux [I] contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis'; Vu l'arrêt du 21 septembre 2022, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation ayant cassé et

Source officielle
CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e20

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Par arrêt du 16 septembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Pau au motif qu'en statuant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca4b8594705dbfccaf3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté à l'audience DEFENDERESSE A LA SAISINE: CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163278a33484180ee722892

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

s'agissant des demandes de nature salariale formées par les époux [H], il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale soulevée par la société Total et la cour de cassation a renvoyé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524a

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La cour est saisie par déclaration du 30 janvier 2023 formée par la SAS TRIGANO MDC sur renvoi après un arrêt de cassation partielle du 30 novembre 2022 par lequel la Chambre sociale de la Cour de cassation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse à la saisine: Organisme URSSAF D'ALSACE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Luc STROHL de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09750

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES 16/00133 13 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603442e7f717ce33da0b82e0

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 03 Juin 2014 par la Chambre Commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation N°de Pourvoi J 13-18.713 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc0

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[P] la somme de 75 000 € de dommages-intérêts pour non respect de l'obligation contractuelle de rémunérer le temps de travail, sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt du 11 mars 2008 de la 22ème

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[S] la somme de 100 000 € de dommages-intérêts pour non respect de l'obligation contractuelle de rémunérer le temps de travail, sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt du 11 mars 2008 de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fb5cdc6046d479bc988

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [M] [A] veuve [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparante, non représentée dispensée de comparaître DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] recevable et bien fondé en sa saisine sur renvoi après cassation, Et en conséquence, Réformer l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 31 août 2022 en ce qu'il n'a pas fait droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90429

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

A demande en paiement de loyer d'un bail commercial saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT SELARL Le VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d82

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 décembre 2020 Saisine sur renvoi après cassation

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CA

2ème CH - Section 2

62df856bf7f152a441828885

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE saisine

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91813

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

A demande en partage ou contestations relatives au partage-saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2014

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b309e4ea48318f5aecd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

962 824 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Défaillante, assignation à comparaître, signification de déclaration de saisine

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DBVR-V-B7H-FDUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17/00948 18 mai 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fafcdc6046d479bc8d9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° Portalis DBVR-V-B7J-FT47 Pole social du TJ de [Localité 1] 19/00645 24 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162dcfacadecb9ef7c7e02e

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

a, par arrêt du 14 février 2012, cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a dit mal fondées les sociétés SATURN en leur exception d'incompétence territoriale l'arrêt ainsi rendu et renvoyé la cause

Source officielle

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