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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
69e31178cdc6046d47a753fe
17 avril 2026
formé par les époux [I] contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis'; Vu l'arrêt du 21 septembre 2022, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation ayant cassé et
1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e20
17 mai 2016
Par arrêt du 16 septembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Pau au motif qu'en statuant
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca4b8594705dbfccaf3
4 juillet 2023
sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté à l'audience DEFENDERESSE A LA SAISINE: CAISSE PRIMAIRE
Pôle 6 - Chambre 4
6163278a33484180ee722892
11 janvier 2011
s'agissant des demandes de nature salariale formées par les époux [H], il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale soulevée par la société Total et la cour de cassation a renvoyé
8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524a
23 octobre 2023
La cour est saisie par déclaration du 30 janvier 2023 formée par la SAS TRIGANO MDC sur renvoi après un arrêt de cassation partielle du 30 novembre 2022 par lequel la Chambre sociale de la Cour de cassation
65321adf9e4ea48318f5ad2f
18 octobre 2023
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse à la saisine: Organisme URSSAF D'ALSACE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Luc STROHL de
Chambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09750
3 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES 16/00133 13 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine
Pôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82e0
12 janvier 2017
sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 03 Juin 2014 par la Chambre Commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation N°de Pourvoi J 13-18.713 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu
6163724d1cf28a447224dfc0
22 février 2011
[P] la somme de 75 000 € de dommages-intérêts pour non respect de l'obligation contractuelle de rémunérer le temps de travail, sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt du 11 mars 2008 de la 22ème
6163724d1cf28a447224dfc1
[S] la somme de 100 000 € de dommages-intérêts pour non respect de l'obligation contractuelle de rémunérer le temps de travail, sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt du 11 mars 2008 de la
69d73fb5cdc6046d479bc988
8 avril 2026
sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [M] [A] veuve [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparante, non représentée dispensée de comparaître DEFENDERESSE
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
[M] recevable et bien fondé en sa saisine sur renvoi après cassation, Et en conséquence, Réformer l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 31 août 2022 en ce qu'il n'a pas fait droit
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90429
20 mars 2013
A demande en paiement de loyer d'un bail commercial saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT SELARL Le VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE
6253cde3bd3db21cbdd94d82
11 décembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 décembre 2020 Saisine sur renvoi après cassation
2ème CH - Section 2
62df856bf7f152a441828885
25 juillet 2022
Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE saisine
6253ccdbbd3db21cbdd91813
18 juin 2014
A demande en partage ou contestations relatives au partage-saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2014
Pôle 5 - Chambre 3
65321b309e4ea48318f5aecd
19 octobre 2023
962 824 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Défaillante, assignation à comparaître, signification de déclaration de saisine
6618cf127935f50008be43a1
11 avril 2024
DBVR-V-B7H-FDUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17/00948 18 mai 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine
69d73fafcdc6046d479bc8d9
N° Portalis DBVR-V-B7J-FT47 Pole social du TJ de [Localité 1] 19/00645 24 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine
Pôle 1 - Chambre 3
6162dcfacadecb9ef7c7e02e
13 novembre 2012
a, par arrêt du 14 février 2012, cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a dit mal fondées les sociétés SATURN en leur exception d'incompétence territoriale l'arrêt ainsi rendu et renvoyé la cause
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