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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9929
18 avril 2024
Certains des salariés démissionnaires de la société Valipost ont été embauchés par la société KPS.
Ch. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
ses cadres et employés, - 191.936 euros au titre des surcoûts liés à la reconstitution des équipes débauchées, - 12.986 euros au titre des surcoûts liés aux maintiens de salaires accordés aux salariés
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83b
6 juin 2012
* Le surcroît temporaire de l'activité n'est pas un motif réel en l'espèce : Concernant le contrat à durée déterminée initial : La société a en réalité engagé Monsieur X... pour remplacer une salariée
Chambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
17 octobre 2024
La société Wapsi ajoute qu'un salarié démissionnaire est allé travailler au sein de la société Axoo et que trois autres salariés sont allés travailler au sein d'une société dénommée Gammann, qui est elle-même
1ère Chambre
659e455055379800088471bd
9 janvier 2024
le rachat d'une part de clientèle de [8] pour s'établir à son propre compte ; - des constats d'huissier de Me [P], et notamment des 26, 28 janvier et 1er février 2022, établissant que certains salariés
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07a
24 octobre 2024
[J] soutient que son inaptitude trouve son origine dans le comportement fautif de l'employeur qui n'a pas remplacé les salariés démissionnaires et licenciés, de sorte qu'il s'est trouvé dans une situation
Chambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49d
12 octobre 2022
- a dit que cette abstention était fautive et faisait subir à la salariée un préjudice, - a condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes suivantes : . 4 014,65 euros de complément de salaire
6253cabcbd3db21cbdd8be2c
20 mai 2008
Edouard X... a été salarié de la société SYNERGIE, entreprise de travail temporaire, à compter du 27 janvier 2001, en dernier lieu en qualité de responsable de l'agence d'Annecy, jusqu'au 10 juin 2005,
6253ccd4bd3db21cbdd9165f
27 mai 2014
poste d'éditeur et sa proposition de modifier son contrat de travail pour motif économique, consistant à occuper le poste de " responsable marketing formation et événementiel " en remplacement d'une salariée
Pôle 5 - Chambre 4
6162fdf03ebbdffcbea6aa3d
16 mai 2012
rechercher des intérimaires n'est que l'expression de leur liberté de contracter et ne constitue en rien un détournement de clientèle des agences concernées ; qu'aucune manoeuvre déloyale des deux salariées
6253cd52bd3db21cbdd92ee0
17 février 2016
limite de 18 mois par période de chômage pour un assuré, licencié, percevant des allocations assedic ou assimilées, ou qui, par extension, a droit aux allocations de formation au titre du chômage, le salarié
Chambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73c
3 avril 2024
par la partie adverse, produites par l'appelante, et qui font état de plus de quarante salariés, si l'on inclut les salariés démissionnaires, de sorte que si ces démissions n'ont pas une incidence
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
Elle observe qu'INNOVEX tente de lui imputer ses difficultés alors qu'ARVEM était en phase de démarrage et embauchait des salariés démissionnaires d'INNOVEX à compter du 10.01.2000, que son propre DRH,
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
pas détourner ou tenter de détourner les clients de la société à son profit ou au profit d un tiers ; Attendu qu'en application de l'article L 120-2 du Code du travail la liberté du travail d'un salarié
8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
Elle soutient que dès lors qu'elle s'est acquittée, auprès de son salarié démissionnaire, de l'ensemble des sommes dues au titre de l'article L. 8252-2 du code du travail, elle est en droit de prétendre
CHAMBRE SOCIALE B
6162c830b820aa60963d8442
31 octobre 2012
les démissions auxquelles elle fait allusion sans fournir aucune précision puisse être imputable en quoi que ce soit à [L] [Z] ; qu'au reste, l'appelant produit aux débats des attestations de salariés
6253c98bbd3db21cbdd889ba
8 décembre 2004
MOTIFS DE LA DECISIONMOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il est de jurisprudence constante que le versement d'une indemnité de préavis est due à un salarié démissionnaire dès lors qu'aucun acte du salarié
Chambre 4-4
5fdb0495a1fc3f98e14e0454
25 avril 2019
de prouver la faute grave verse aux débats un grand nombre d'attestations crédibles et concordantes de salariés ou ex-salariés de l'entreprise (Mmes et MM.
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb82364b3ebed3bf061e
3 octobre 2025
[T] avait établi des devis pour ces chantiers pour la société [C] Charpente et en débauchant deux de ses salariés. Selon elle, M.
9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d34
11 mai 2018
À défaut, il lui faut l'accord du salarié.
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