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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c23

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'appelant procède par voie de simples affirmations quand il indique que cette photographie aurait permis une identification plus rapide, ce qui ne ressort d'aucune pièce, le consulat n'ayant jamais indiqué

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48e

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

De même les simples affirmations de Mr ...

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d34c25a97f0381f4c52

Appel

27 février 2014

27 février 2014

26'748,56 €, la confirmation étant ultérieurement intervenue le 31 janvier 2008 en l'absence totale de contestation; qu'abstraction faite du prétendu caractère invendable du stock de la société YATOU, simplement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90777

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Grégoire X... est apparu posé avec un discours adapté à sa situation, cela étant, quelle que soit sa bonne foi, ses simples affirmations ne permettent pas de remettre en cause les certificats médicaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

soutient qu'à l'exception de deux prestations, celui-ci a été finalisé au début du mois de mai 2021, sans qu'aucune contestation ne soit émise par Mme [U] sur la qualité de son travail, celle-ci ayant simplement

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8c667c06047eb383379b

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Il procède toutefois à ce sujet par une simple affirmation générale; - il résulte de ce qui précède que la réalité du troisième grief invoqué par M. [N] n'est pas établie.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89561

Appel

1 février 2007

1 février 2007

accomplies pour signifier valablement l'acte font foi jusqu'à inscription de faux ; Qu'il ne saurait être au surplus tiré aucune conséquence quant à la validité de la signification du fait, au demeurant simplement

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919217cc6ad3ccb24aedb5

Appel

3 août 2025

3 août 2025

SUR CE, Sur l'absence de communication d'une copie actualisée du registre prévu à l'article 744-2 du CESEDA Attendu qu'à cet égard, l'appelante se contente d'affirmer que « la copie du registre

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163e38dfeacceebf034a980

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Faisant grief à ses voisins d'avoir transformé un simple jour ouvert dans ce mur en vue droite sur son jardin par l'installation d'une fenêtre en PVC à double vitrage transparent et double battant, Mme

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CA

RETENTIONS

644b63bac51457d0f882dd84

Appel

23 avril 2023

23 avril 2023

nationalité algérienne, d'autre part, qu'en affirmant qu'il est marocain mais qu'il ne sera jamais identifié par le Maroc compte tenu de son histoire familiale, X se disant [N] [V] procède par voie de simples

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14f

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

Qu'en l'espèce, aucun document de ce type n'a été produit à l'appui de la déclaration d'appel, alors même que ce pouvoir ne figure d'ailleurs pas au rang des pièces du dossier de l'appelant, Que de simples

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f35

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de son état de santé avec le placement en rétention   De la même manière, aucune pièce à ce titre n'est produite, en sorte qu'il ne peut être procédé à une analyse de ce qui ne résulte que de la simple

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e95

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Aussi apparaît-il que l'intéressé ne développe aucun moyen opérant au soutien de son appel, étant observé que la simple affirmation de son souhait de quitter le territoire national par ses propres moyens

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CA

Chambre des Etrangers

660e43200740db0008fa9687

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les diligences de l'administration, hormis la simple affirmation qu'elles seraient insuffisantes au regard des dispositions de l'article L 741-3 du CESEDA, M.

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CA

RETENTIONS

65b20d37c4cf860008dff4b7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[U] de le solliciter ; Qu'il fait valoir que ses demandes sont restées sans réponse mais procède ainsi par voie de simples affirmations et qu'il lui appartient de saisir la direction du centre de rétention

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89301

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Y...allègue que lorsqu'elle a été incarcérée, elle se rendait en Espagne pour y chercher un emploi, dont elle a donc été privée ; Ces simples affirmations, corroborées par aucune pièce justificative,

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

étant informée des règles de sa profession, qu'elle ne pouvait utiliser la fonction épilatoire" ou encore qu'elle n'avait acquis l'appareil que pour sa seule fonction de réjuvénation ne sont que de simples

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000a

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

X...expose que l'étendue du préjudice et sa responsabilité ne découlent que d'un rapport rédigé par TEXA de façon unilatérale et sur instruction d'AXA qui l'a rémunéré ; que le rapport procède par simple

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03831_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ne serait pas nécessaire et serait disproportionnée car trop générale et absolue n’est pas assorti des explications et précisions permettant d’en établir le bien-fondé dès lors qu’il se borne à de simples

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

615e0e21c25a97f0381f5284

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[R] [D] a sous-évalué ses capitaux mobiliers et ses liquidités ainsi qu'elle le prétend, celle-ci se contentant de procéder sur ce point par voie de simples affirmations'; Considérant que les développements

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