Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[D] [S] par les soins du greffe. Par conclusions récapitulatives n°2 notifiées le 13 mai 2024, M.
Source officielleRétention Administrative
6684eab3a0de54ff609f7c10
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mon agression date de 2023 et je n'ai pas terminé les soins. Je les ai pris avec moi. J'ai fait tomber le certificat médical. Je veux sortir, me soigner et m'occuper de ma compagne.'
Source officielle1ère chambre
6789f569b7cff8efb73576e3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T] - Les soins dentaires de Mme [T] remboursés sur le compte de son époux de 3 590 € - Les loyers de l'appartement de M. et Mme [T] de [Localité 31] de 4 075 € - Les loyers de [Localité 36] encaissés
Source officielleAvis
CADA:20222907
23 juin 2022
23 juin 2022
son avis de partie II n° 20222850 inscrit à la même séance.
Source officielleRétention Administrative
660e43030740db0008fa9201
3 avril 2024
3 avril 2024
J'ai envie de me soigner. Je veux juste me soigner et je partirai. Ou j'irai me soigner en Allemagne. Je ne supporte plus le CRA.' Son avocate a été régulièrement entendue.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Aux termes du rapport d'expertise judiciaire en date du 09 mai 2016 diligenté par l'expert M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb0
10 juin 2008
10 juin 2008
suit : dans la cause n° 07/00008- 2e Chambre opposant : APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "DOMAINE SAINT MARTIN", dont le siège est sis 73210 AIME, pris en la personne de son
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
28 juin 2012
GROUPE SAINT JEAN prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
terrain appartenant à la SCI du Moulin Soline.
Source officielle1re chambre civile
66ab2522ba731fad7dd354de
31 juillet 2024
31 juillet 2024
non contraint, et se dit consciente qu'elle a besoin de soins réguliers , elle admet également qu'avant son hospitalisation, elle ne consultait plus son médecin psychiatre .
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f7
21 mars 2014
21 mars 2014
Il estime que le sevrage est désormais terminé et précise qu'il conteste, non pas le principe des soins, mais leurs modalités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
bancaire personnel de son gérant, M.
Source officielle5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fa
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Aux termes de l'article 1984 du code civil, Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebb
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Devant le tribunal [D] [E] demandait la condamnation de Mme [R] [F] à lui payer la somme de 16 030 euros au titre des soins dentaires réalisés, ainsi que la somme de 50 000 euros en indemnisation de son
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
28 avril 2022
' L'intimé, Monsieur [Z] [R] au terme de ses dernières écritures échangées le 17 janvier 2022, conclut à la confirmation du jugement déféré en son intégralité et à la condamnation de l'appelante à
Source officielle2ème chambre sociale
69786fd0cdc6046d47d7326c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
À ce titre, les motifs tirés de l'absence de continuité des symptômes et soins sont impropres à écarter cette présomption.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94818
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Il est également fait référence à l'état parasitaire effectué le 13 janvier 2015 relevant la présence de termites de bois sec et de termites souterraines sur terre et souches et d'une installation électrique
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca7e
28 novembre 2017
28 novembre 2017
arrêt de travail pour grossesse pathologique sans aider à pourvoir à son remplacement en vue d'assurer la continuité des soins, en application du décret 93-221 du 16 février 1993 ; que ce n'est qu'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c9a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par contre, là où nous n'avons pas de doute, c'est que le traitement du soir pour ce jeune n'avait pas été préparé par vos soins, alors que votre directrice vous avait demandé de le préparer.
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète
Source officiellePage 4 sur 520