de SOLITEX, par constitution de provisions jusqu'à due concurrence, et dans la limite du solde créditeur de ce compte courant dans les livres de la SFF, étant précisé que ces débits valaient paiement

à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine Y... prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SOLIS

de tout compte la somme de 20 000€ correspondant aux soldes de mes différents chantiers (SCI CAPE, EDEN BLUE et RENAISSANCES).

Par exploit en date du 3 mai 1994 la Société SOFI SOVAC a fait assigner Monsieur X... aux fins d'obtenir paiement des sommes de : . 40.967,18 Francs pour solde de crédit, . 2.500 Francs en application

Le 1er août et 17 septembre 2013, la SCI [Localité 5] 7 a été sommée de prendre possession de son logement et de régler le solde du prix de vente, sans effet.

N'ayant pas reçu paiement du solde du prix qui lui était dû, la société SOLAR ELECTRIC a fait assigner en paiement les sociétés PROSOLINVEST 2 et PROSOLINVEST 3, devant le tribunal de commerce de Paris

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop versé de solde

code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner la Sas Groupe Solly Azar aux entiers frais et dépens de première instance, - débouter la Sas Groupe Solly Azar

Elle demande, par ailleurs, à la Cour de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 1 163,78 euros au titre du solde de son marché.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande de copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.<br/>

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.<br/>

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.<br/>

. - Police de l'utilisation des sols.<br/>

conciergerie et les 89/10 000èmes des frais de chauffage avec conciergerie, n°170, soit une pièce à usage de salle de massage et une pièce à usage de bureau, et les 108/9 999èmes de la propriété du sol

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur demande de communication du règlement du plan d'occupation des sols

Par ordonnance du 5 décembre 2018, le juge-commissaire a admis la créance de prêt à hauteur de 2.569.093,85 euros à titre privilégié et par une autre ordonnance du même jour il a admis la créance de solde

{"decision": "La cour rejette la requ\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9 et confirme le jugement du tribunal administratif de Melun.", "motivation": "Les moyens soulev\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ne sont

[S] au titre du solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] - condamné M.

majoré des charges et au plus tard le 15 de chaque mois, la première mensualité étant due au plus tard le 15 du mois suivant la signification de la présente décision et la 24 ème et dernière devant solder