Considérant que Madame [P] [S] demande en outre le paiement d'une somme de 1500 euros à titre de dommages-intérêts pour violation délibérée des obligations contractuelles par la société ACOME qui serait

la demande de dommages-intérêts de Madame [L], Rejeter le recours de Madame [L] [B] et toute autre demande additionnelle, Condamner Mme [L] [B] au paiement de la somme de 400 € au titre de l'article

[J] une somme de 10 085,85€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice ; ordonner la compensation entre le montant des dommages et intérêts alloué à M.

Mme [B] à lui payer la somme restant dû au titre de l'indu, soit la somme de 24.070,69 euros, - condamner Mme [B] au paiement des dépens et à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de frais irrépétibles

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites

de l'indu, à lui payer les sommes de 7.752,91 euros au titre de la consommation des fluides, de 4.004,75 euros au titre de la taxe foncière, de 797,33 euros au titre des frais de relance, outre une somme

la notification d'indu du 18 février 2019 par laquelle la [9] lui réclame la répétition de la somme de 18 996,97 euros rejeter comme étant irrecevable car prescrite la demande reconventionnelle en paiement

de l'indu, - débouté la [4] [Localité 11] de sa demande en règlement de la somme de 4.000 euros au titre de la pénalité financière, - débouté M.

de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, la somme de 2 000 euros au titre de la perte de chance de ne pas souscrire les crédits et la somme de 9 543 euros au titre du remboursement

[D] [W] au titre de la majoration de la rente et des préjudices extrapatrimoniaux, ainsi que des intérêts légaux subséquents en application de l'article L452-3-1 du code de la sécurité sociale, -''''

[I], - la déclarer recevable comme non prescrite dans son action en répétition de l'indu pour l'ensemble des prestations servies à M.

Par décision notifiée le 30 octobre 2013, la Caisse a réclamé la somme de 132 947,31 euros à la polyclinique, dont 4 608,03 euros pour les assurés du Lot-et-Garonne, au titre de facturations erronées en

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites

uniquement à l'établissement de [Localité 14], - ORDONNER la restitution des sommes d'ores et déjà perçues par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 11] au titre des sommes prétendues indues

du 1er mars 2005 et y ajoutant, et demande en conséquence à la Cour - de le condamner à lui verser : * la somme de 2 000,00 € à titre de dommages-intérêts

sollicitant en outre le paiement d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts.

réglées au titre des deux avis à tiers détenteur et en paiement de dommages et intérêts.

[Z] [N], - dire que la somme est due à ce jour, - dire que la demande de répétition de l'indu est non prescrite, En conséquence : - ordonner la restitution de la somme de 33 357 euros par M.