[D] [V] était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Valéo Vision, - débouté les ayants droit de M.

de Monsieur Antoine Y... décédé le 19 août 2005 demandent à la Cour de : -confirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré recevable l'action diligentée par les ayants droit de Monsieur Antoine Y

Sur la rupture du contrat et ses conséquences Le contrat travail de Pierre B... ayant été rompu sans motif réel et sérieux, la société Debeaux sera condamnée à verser à ses ayants droits, des sommes

[U] [D] : 24 203,91 euros Le 1er décembre 2017, les ayants droits de M.

à celles allouées par le FIVA, * a dit que la caisse devra verser les sommes ci- dessus au FIVA sauf pour le solde de l' indemnité forfaitaire qu' elle devra verser aux ayants- droit, * a dit que la

maladie des Bouches du Rhône à la succession de [V] [Y], déduction faite de la somme de 6 537.85 euros qui lui sera versée, * fixer à son maximum la majoration des rentes servies aux ayants droit de

[G] à la somme de 98 800 euros et dit que cette somme sera directement versée au Fiva subrogé dans les droits de ses ayants droit par la CPAM laquelle en récupérera le montant directement auprès de l'employeur

droits de Monsieur [I] de l'ensemble de leurs réclamations'; CONDAMNER les ayants droits de Monsieur [I] à verser à la SEMITAG la somme de 3'000'€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Les ayants droit de [E] [J] ont été indemnisés par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fiva).

Il est décédé le 5 juillet 2017. Le 26 septembre 2017, les ayants-droits de M. [O] [Y], Mme [D] [Y] et M.

(décédé), Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé), Jean Pierre Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé) Sylvaine Z... A...

La caisse primaire d'assurance maladie conclut à l'irrecevabilité de la demande au motif que le FIVA n'a pas versé de sommes aux ayants droits de M.

variable ne saurait être supérieur à la somme de 24 750 euros, outre la somme de 2 475 euros au titre des congés payés afférents ; - débouter les ayants droit de leur demande de remboursement des frais

à reverser à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers les sommes que celle-ci sera amenées à verser aux ayants droit de la victime avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision,

[P] [V] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. [P] [V] est décédé des suites de cette pathologie le 29 juin 2012. Ses ayants droit ont repris la procédure.

la victime, ou de ses ayants droit, dirigée directement contre l'employeur et, elle n'intervient que pour assurer la sécurité du paiement, o elle se voit, par conséquent, subrogée dans les droits de

Infirmant le jugement, les ayants-droit du salarié seront déboutés de ces chefs de demande.

En conséquence, il ressort du seul panel pertinent produit par les ayants-droits de la salariée qu'elle était la seule, parmi seize salariés, avec M.

Par lettre du 6 mars 2001, les ayants droit de Francis Y... ont déposé une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de la maladie dont leur auteur est décédé.

à son obligation de sécurité, - En conséquence, condamner la Société Ineo industrie & services IDF à verser aux ayants droits de Monsieur [J] la somme de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts